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RNA W751214715Paris · 75010Active dans le RNA · état au 31 mars 2019
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Comite des locataires du 166-172 quai de jemmapes

Paris · 75010

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Identifiant RNA
W751214715
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
168 QUAI de Jemmapes, 75010 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : informer, organiser et representer les locataires titulaires dun bail avec AXIMO dans la defense de leur droit au logement et duvrer pour lamelioration du logement et des parties communes cette action sera organisee principalement pour etre linterlocuteur du bailleur actuel et le cas echeant a venir, quel que soit son statut, sa forme juridique ou ses finalites le Comite pourra sadresser egalement aux Pouvoirs Publics et aux collectivites territoriales concernees pour quils agissent afin de garantir les droits des locataires pour la defense des interets de ses adherents, lassociation est autorisee a adherer a une ou plusieurs associations ou a une ou plusieurs confederations dassociations de defense des locataires, dont les objectifs sont compatibles aux siens la decision dadhesion et ses modalites sont soumises au vote de lassemblee generale reunie selon les dispositions de larticle 13 lAssociation est autorisee a ester en justice elle est constituee en dehors de tout esprit corporatif, politique ou religieux

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    informer, organiser et représenter les locataires titulaires d'un bail avec AXIMO dans la défense de leur droit au logement et d'oeuvrer pour l'amélioration du logement et des parties communes ; cette action sera organisée principalement pour être l'interlocuteur du bailleur actuel et le cas échéant à venir, quel que soit son statut, sa forme juridique ou ses finalités ; le Comité pourra s'adresser également aux Pouvoirs Publics et aux collectivités territoriales concernées pour qu'ils agissent afin de garantir les droits des locataires ; pour la défense des intérêts de ses adhérents, l'association est autorisée à adhérer à une ou plusieurs associations ou à une ou plusieurs confédérations d'associations de défense des locataires, dont les objectifs sont compatibles aux siens ; la décision d'adhésion et ses modalités sont soumises au vote de l'assemblée générale réunie selon les dispositions de l'article 13 ; l'Association est autorisée à ester en justice ; elle est constituée en dehors de tout esprit corporatif, politique ou religieux.

    13 juil. 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600311278 · Source du 30 juil. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751214715 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160031.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    représenter, informer et organiser les locataires dans la défense de leur droit au logement ; l'action de cette association vise à obtenir une solution de logement acceptable pour chacun de ses membres au regard de leur situation actuelle ; cette action sera organisée principalement pour faire face au bailleur actuel et le cas échéant à venir, quel que soit son statut, sa forme juridique ou ses finalités ; le comité pourra s'adresser également aux pouvoirs publics et aux collectivités territoriales concernées pour qu'ils agissent afin de garantir une solution pour l'ensemble des locataires ; pour la défense des intérêts de ses adhérents, l'association est autorisée à adhérer à une ou plusieurs associations ou à une ou plusieurs confédérations d'associations de défense des locataires, dont les objectifs sont compatibles aux siens ; la décision d'adhésion et ses modalités sont soumises au vote de l'assemblée générale réunie selon les dispositions de l'article 13 ; l'association est autorisée à ester en justice ; elle est constituée en dehors de tout esprit corporatif, politique ou religieux.

    30 janv. 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400061403 · Source du 8 févr. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751214715 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140006.taz

  3. Création de l’association

    30 avr. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200191058 · Source du 12 mai 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751214715 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120019.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75010
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
168 QUAI de Jemmapes, 75010 Paris

Coordonnées publiées : 48.87858, 2.36707

Identifiants

RNA
W751214715
ID Source
W751214715

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
31 mars 2019
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
COMITE DES LOCATAIRES QUAI DE JEMMAPES
Adresse de gestion
168 QUAI DE JEMMAPES, 75010 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
12 mai 2012
Dernière déclaration en préfecture
30 sept. 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 31 mars 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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