AssoRadar
RNA W751214991Paris 15e · 75015Dissoute · état au 14 déc. 2021
Aller à une section du dossier

Lassociation pour la protection de lusage des messages electroniques a objet commercial apmel

Paris 15e · 75015

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 10 sept. 2021.

Identifiant RNA
W751214991
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
2 RUE Henri Duchene, 75015 Paris 15e

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir par tous moyens limage de la profession, communiquer par des publications et autres moyens sur limportance du canal e-mailing dans les differents outils de marketing online mis a disposition des annonceurs, et federer lensemble des acteurs economiques attaches a ce media, et determines a le sauvegarder agir pour lelaboration, la mise en place et levolution dune charte de bonnes pratiques de la profession, partagee et appliquee par les membres, afin deviter la degradation progressive de lefficacite de ce moyen de communication et dentreprendre toute action collective a lencontre de toute personne physique ou morale auteur de mauvaise pratiques communiquer avec lensemble des acteurs du marketing online concernes notamment annonceurs, e-commercants, agences, plates-formes daffiliation, regies publicitaires, fournisseurs dacces, routeurs de messages, organisations syndicales, professionnelles ou publiques, et defendre aupres deux leurs interets mettre en place des solutions afin dassurer, par tous moyens recommandations, accords ,etc. que les operateurs et fournisseurs de messageries electroniques garantissent la delivrance des messages expedies selon les regles legales, dans le respect de la neutralite de linternet, et de la transparence des moyens techniques mis en oeuvre, aux fins notamment de surmonter les obstacles qui empechent la bonne utilisation de la messagerie electronique a objet commercial defendre les interets moraux et materiels de ses membres representer ou assister ses membres aupres des organisations professionnelles du secteur des telecommunications et de linternet, aupres des pouvoirs publics et des instances nationales, communautaires et internationales exercer toute action ou recours devant toute juridiction ou instance dans le cadre de lobjet de lassociation et notamment dans le but de proteger la profession des annonceurs en ligne, e-commercants, editeurs de base et dadresses mail, defendre les interets collectifs de la profession ou defendre collectivement les interets individuels de ses membres dans ce contexte lassociation est ouverte aux personnes physiques et morales qui exercent les activites suivantes : annonceurs, e-commercants, editeurs de bases dadresses mail

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    22 nov. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100501608 · Source du 14 déc. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751214991 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210050.taz

  2. Création de l’association

    25 mai 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200230933 · Source du 9 juin 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751214991 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120023.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Paris 15e (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75015
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
2 RUE Henri Duchene, 75015 Paris 15e

Coordonnées publiées : 48.84760, 2.29405

Identifiants

RNA
W751214991
ID Source
W751214991

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
14 déc. 2021
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation de professions (hors caractère syndical)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
751P
Nom court
APMEL
Adresse de gestion
CHEZ M. STEPHANE LANDRY, 2 RUE HENRI DUCHENE, 75015 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
9 juin 2012
Dernière déclaration en préfecture
22 nov. 2021
Dissolution déclarée
10 sept. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 14 déc. 2021, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

Agir sur cette fiche