Lassociation pour la protection de lusage des messages electroniques a objet commercial apmel
Paris 15e · 75015
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 10 sept. 2021.
- Identifiant RNA
- W751214991
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 RUE Henri Duchene, 75015 Paris 15e
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promouvoir par tous moyens limage de la profession, communiquer par des publications et autres moyens sur limportance du canal e-mailing dans les differents outils de marketing online mis a disposition des annonceurs, et federer lensemble des acteurs economiques attaches a ce media, et determines a le sauvegarder agir pour lelaboration, la mise en place et levolution dune charte de bonnes pratiques de la profession, partagee et appliquee par les membres, afin deviter la degradation progressive de lefficacite de ce moyen de communication et dentreprendre toute action collective a lencontre de toute personne physique ou morale auteur de mauvaise pratiques communiquer avec lensemble des acteurs du marketing online concernes notamment annonceurs, e-commercants, agences, plates-formes daffiliation, regies publicitaires, fournisseurs dacces, routeurs de messages, organisations syndicales, professionnelles ou publiques, et defendre aupres deux leurs interets mettre en place des solutions afin dassurer, par tous moyens recommandations, accords ,etc. que les operateurs et fournisseurs de messageries electroniques garantissent la delivrance des messages expedies selon les regles legales, dans le respect de la neutralite de linternet, et de la transparence des moyens techniques mis en oeuvre, aux fins notamment de surmonter les obstacles qui empechent la bonne utilisation de la messagerie electronique a objet commercial defendre les interets moraux et materiels de ses membres representer ou assister ses membres aupres des organisations professionnelles du secteur des telecommunications et de linternet, aupres des pouvoirs publics et des instances nationales, communautaires et internationales exercer toute action ou recours devant toute juridiction ou instance dans le cadre de lobjet de lassociation et notamment dans le but de proteger la profession des annonceurs en ligne, e-commercants, editeurs de base et dadresses mail, defendre les interets collectifs de la profession ou defendre collectivement les interets individuels de ses membres dans ce contexte lassociation est ouverte aux personnes physiques et morales qui exercent les activites suivantes : annonceurs, e-commercants, editeurs de bases dadresses mail
Historique officiel
Dissolution déclarée
22 nov. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100501608 · Source du 14 déc. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751214991 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210050.taz
Création de l’association
25 mai 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200230933 · Source du 9 juin 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751214991 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120023.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris 15e (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75015
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 2 RUE Henri Duchene, 75015 Paris 15e
Coordonnées publiées : 48.84760, 2.29405
Identifiants
- RNA
- W751214991
- ID Source
- W751214991
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 déc. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- APMEL
- Adresse de gestion
- CHEZ M. STEPHANE LANDRY, 2 RUE HENRI DUCHENE, 75015 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 juin 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 nov. 2021
- Dissolution déclarée
- 10 sept. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 déc. 2021, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.