Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental fmse
Paris 9e · 75009
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- Identifiant RNA
- W751216227
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 6 RUE de la Rochefoucauld, 75009 Paris 9e
SIREN
797736014 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 797736014 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W751216227, provider returned W751216227
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : contribuer dune part sur lensemble du territoire metropolitain et dautre part sur lensemble forme par la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Reunion et Mayotte, a lindemnisation de tout producteur agricole affilie dont, selon les criteres deligibilite et apres expertise, il apparait quil a subi des pertes economiques, en raison dune maladie animale, dun organisme nuisible aux vegetaux ou dun accident environnemental, participer a la collecte et a la gestion des fonds verses aux reseaux depidemio-surveillance mentionnes a larticle L201-10 du code rural et de la peche maritime, la nature ds incidents sanitaires et environnementaux que peuvent faire lobjet dune indemnisation est definie a larticle 2 du reglement interieur, toutes les interventions se font dans le respect et en application des textes reglementaires francais et europeens concernant son objet
- Emploi
- Effectif salarié · 6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
28 août 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200371072 · Source du 15 sept. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751216227 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120037.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 79773601400011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 10 déc. 2012
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 797736014 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W751216227, provider returned W751216227
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris 9e (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75009
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 6 RUE de la Rochefoucauld, 75009 Paris 9e
Coordonnées publiées : 48.87737, 2.33434
Identifiants
- RNA
- W751216227
- SIREN
- 797736014 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W751216227
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 déc. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- FMSE
- Adresse de gestion
- 6 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD, 75009 PARIS 09
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 sept. 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 juin 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 déc. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.