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RNA W751217080Paris · 75006Active dans le RNA · état au 26 mars 2026
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Association m2 comjus pantheon-assas

Paris · 75006

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Identifiant RNA
W751217080
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
92 RUE dAssas, 75006 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir le Master 2 justice, proces et procedures, specialite communication, sociologie du droit et de la justice de luniversite Paris-Pantheon-Assas, faire connaitre les activites du Master 2, organiser des evenements en lien avec le Master 2, defendre les interets materiels et moraux des membres de lassociation

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES ETUDIANTS DU MASTER II SOCIOLOGIE DU DROIT ET COMMUNICATION JURIDIQUE (AMSC2) · M2 COMJUS

  1. Changement de nom

    « M2 COMJUS » → « ASSOCIATION M2 COMJUS PANTHEON-ASSAS »

    31 oct. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400531582 · Source du 24 déc. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751217080 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240053.taz

  2. Transfert du siège social

    « Centre Assas 92 rue d'Assas 75006 Paris » → « 92 rue d'Assas 75006 Paris »

    31 oct. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400531582 · Source du 24 déc. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751217080 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240053.taz

  3. Changement de nom

    « ASSOCIATION DES ETUDIANTS DU MASTER II SOCIOLOGIE DU DROIT ET COMMUNICATION JURIDIQUE (AMSC2) » → « M2 COMJUS »

    18 janv. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200051432 · Source du 1 févr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751217080 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220005.taz

  4. Modification de l’objet déclaré

    promouvoir le Master 2 justice, procès et procédures, spécialité communication, sociologie du droit et de la justice de l'université Paris-Panthéon-Assas, faire connaître les activités du Master 2, organiser des événements en lien avec le Master 2, défendre les intérêts matériels et moraux des membres de l'association

    18 janv. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200051432 · Source du 1 févr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751217080 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220005.taz

  5. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    17 nov. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200461277 · Source du 17 nov. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751217080 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120046.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75006
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
92 RUE dAssas, 75006 Paris

Coordonnées publiées : 48.84354, 2.33356

Identifiants

RNA
W751217080
ID Source
W751217080

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
26 mars 2026
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations d'étudiants, d'élèves, promotion de titres, de diplômes
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Adresse de gestion
11 RUE DE BEL AIR, 77370 NANGIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
17 nov. 2012
Dernière déclaration en préfecture
24 sept. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 26 mars 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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