Association de soutien au << pacte civique >> aspc
Paris 15e · 75015
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751218064
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1er, 51 RUE de la Federation, 75015 Paris 15e
SIREN
791323421 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 791323421 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751218064, provider returned W751218064
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : association a but non lucratif, laspc contribue a linteret general en permettant la concretisation de la demarche du pacte civique les actions du collectif pacte civique quelle porte, presentent selon les cas un caractere philanthropique, educatif, social, humanitaire ou culturel elle gere les moyens techniques, financiers et humains permettant ainsi de realiser le projet du << pacte civique >> tel quil est defini en preambule et notamment des actions de formations
- Emploi
- Effectif salarié · 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 250 bis boulevard Saint-Germain 75007 Paris » → « 07 square du Roule 75008 Paris »
18 août 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300361424 · Source du 5 sept. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751218064 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230036.taz
Création de l’association
15 janv. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300051583 · Source du 2 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751218064 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130005.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 79132342100036
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 15 janv. 2013
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 791323421 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751218064, provider returned W751218064
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris 15e (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75015
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 1er, 51 RUE de la Federation, 75015 Paris 15e
Coordonnées publiées : 48.85351, 2.29549
Identifiants
- RNA
- W751218064
- SIREN
- 791323421 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751218064
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 févr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- représentation d'intérêts économiques sectoriels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ASPC
- Adresse de gestion
- Cusseau Charles, ETAGE 1, 250 BIS BOULEVARD SAINT GERMAIN, 75007 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 févr. 2013
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 févr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 févr. 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.