Democratie ouverte
Paris · 75011
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751218313
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 84 AV de la Republique, 75011 Paris
SIREN
803774033 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 803774033 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W751218313, provider returned W751218313
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : developper linnovation democratique en france, en europe et dans le monde, pour oeuvrer a une societe plus transparente, participative et cooperative lassociation developpe lacquisition de competences, lexperimentation, le plaidoyer et la diffusion de connaissances scientifiques elle contribue a la production de communs et a la qualite des pratiques en matiere de gouvernance democratique et de participation citoyenne lassociation agit de maniere independante et dans le champ de linteret general
- Emploi
- Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
développer l'innovation démocratique en france, en europe et dans le monde, pour oeuvrer à une société plus transparente, participative et coopérative ; l'association développe l'acquisition de compétences, l'expérimentation, le plaidoyer et la diffusion de connaissances scientifiques ; elle contribue à la production de communs et à la qualité des pratiques en matière de gouvernance démocratique et de participation citoyenne ; l'association agit de manière indépendante et dans le champ de l'intérêt général
11 avr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300201694 · Source du 16 mai 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751218313 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230020.taz
Transfert du siège social
4 rue de la Vacquerie, 75011 Paris
15 mai 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800391460 · Source du 29 sept. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751218313 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180039.taz
Création de l’association
30 janv. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300061365 · Source du 9 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751218313 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130006.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 80377403300010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 août 2014
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 803774033 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W751218313, provider returned W751218313
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75011
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 84 AV de la Republique, 75011 Paris
Coordonnées publiées : 48.86414, 2.37967
Identifiants
- RNA
- W751218313
- SIREN
- 803774033 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W751218313
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 31 juil. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- activités civiques, information civique, CULTURE, PRATIQUES D'ACTIVITÉS ARTISTIQUES, PRATIQUES CULTURELLES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- SMARTGOV
- Adresse de gestion
- 84 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 75011 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 févr. 2013
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 nov. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 31 juil. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.