European prison litigation network

Paris · 75011

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Identifiant RNA: W751221030
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 21 ter RUE Voltaire, 75011 Paris

SIREN
800075806 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 800075806 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W751221030, provider returned W751221030

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : agir pour le renforcement de la protection enr justice des droits et liberte des personnesr incarcerees sur le continent europeen promouvoirr la participation des personnes detenues a lr elaboration des politiques publiques les concernant et, plus largement, le renforcement des droits collectifs de la population incarceree favoriser la cooperation entre les defenseurs des prisonniers en europe analyser de facon scientifiquement ordonnee les processus delaboration du droit penitentiaire et les effets de lintroduction du droit en detention rendre compte de leffectivite de la defense par le juge des droits fondamentaux en prison dans chacun des pays ou elle est implantee

Emploi: Effectif salarié · 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
RESEAU DE RECHERCHE ET D'ACTION EN CONTENTIEUX PENITENTIAIRE (RCP)

2023
Changement de nom
« RESEAU DE RECHERCHE ET D'ACTION EN CONTENTIEUX PENITENTIAIRE (RCP) » → « EUROPEAN PRISON LITIGATION NETWORK »
31 janv. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300071728 · Source du 14 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751221030 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230007.taz
2023
Modification de l’objet déclaré
agir pour le renforcement de la protection enjustice des droits et liberté des personnesincarcérées sur le continent européen; promouvoirla participation des personnes détenues à l'élaboration des politiques publiques les concernant et, plus largement, le renforcement des droits; collectifs de la population incarcérée; favoriser la coopération entre les défenseurs des prisonniers en europe; analyser de façon scientifiquement ordonnée les processus d'élaboration du droit pénitentiaire et les effets de l'introduction du droit en détention ; rendre compte de l'effectivité de la défense par le juge des droits fondamentaux en prison dans chacun des pays où elle est implantée
31 janv. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300071728 · Source du 14 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751221030 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230007.taz
2021
Transfert du siège social
« 4 cité Moynet 75012 Paris 12e » → « 21 ter rue Voltaire 75011 Paris »
6 mai 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100211605 · Source du 25 mai 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751221030 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210021.taz
2013
Création de l’association
26 août 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300381106 · Source du 21 sept. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751221030 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130038.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié: 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 80007580600029
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 26 août 2013

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 800075806 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W751221030, provider returned W751221030

Sites et liens publics

Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W751221030 · Source du 13 mai 2025 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W751221030

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75011
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 21 ter RUE Voltaire, 75011 Paris

Coordonnées publiées : 48.85279, 2.39220

Identifiants

RNA: W751221030
SIREN: 800075806 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source: W751221030

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 13 mai 2025
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): soutien aux détenus, reclassement des détenus, aide aux personnes en danger, solitude, désespoir, soutien psychologique et moral
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: EPLN
Adresse de gestion: 21 TER RUE VOLTAIRE, 75011 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 21 sept. 2013
Dernière déclaration en préfecture: 11 nov. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 13 mai 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.