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RNA W751222016Paris 7e · 75007Active dans le RNA · état au 6 déc. 2013
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Association de promotion des libertes fondamentales-aplf

Paris 7e · 75007

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Identifiant RNA
W751222016
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
6 VILL1 Bosquet, 75007 Paris 7e

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir au niveau national et international, par tous moyens legaux, la defense des Libertes Fondamentales des personnes, telles que definies et garanties, notamment, par la Declaration des Droits de lHomme et du Citoyen du 26 aout 1789, la Declaration Universelle des Droits de lHomme du 10 decembre 1948, le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques du 16 decembre 1966, la Convention Europeenne de Sauvegarde des Droits de lHomme et des Libertes Fondamentales du 4 novembre 1950, la Charte des droits fondamentaux de lUnion europeenne adoptee le 7 decembre 2000 et reconnue par le Traite de Lisbonne du 13 decembre 2007, le Traite instituant la Communaute Economique des Etats dAfrique de lOuest du 28 mai 1975, lActe constitutif de lUnion africaine du 11 juillet 2000 et la Convention Americaine relative aux Droits de lHomme du 22 novembre 1969 alerter les pouvoirs publics nationaux etou les organisations internationales, des situations de violation des Libertes Fondamentales, dont elle aurait connaissance presenter letat davancement des politiques de protection des libertes fondamentales a lechelon national comme international informer lopinion publique nationale etou internationale des situations de violation des Libertes Fondamentales, dont lAPLF aurait connaissance participer et apporter un soutien humain etou materiel, a toute action et initiative ainsi qua toute instance nationale ou internationale, susceptibles de promouvoir, de renforcer ou de garantir la protection et le respect des Libertes Fondamentales

Historique officiel

  1. Création de l’association

    15 nov. 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300481394 · Source du 30 nov. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751222016 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130048.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris 7e (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75007
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
6 VILL1 Bosquet, 75007 Paris 7e

Coordonnées publiées : 48.86070, 2.30382

Identifiants

RNA
W751222016
ID Source
W751222016

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
6 déc. 2013
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
APLF
Adresse de gestion
6 villa Bosquet, 75007 PARIS 07

Dates du registre

Publication au JOAFE
30 nov. 2013
Dernière déclaration en préfecture
15 nov. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
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Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 6 déc. 2013, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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