Conseil national professionnel de chirurgie orthopedique et traumatologique cnp-cot
Paris · 75014
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- Identifiant RNA
- W751222274
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 54 RUE Boissonade, 75014 Paris
SIREN
889306262 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 889306262 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751222274, provider returned W751222274
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : conformement au decret ndeg2019-17 du 9 janvier 2019 precisant les missions des conseils nationaux professionnels cnp en complement de celles definies dans le cadre du developpement professionnel continu dpc par larticle l 4021-3 du code de la sante publique et dans le but de reunir leurs competences dans les domaines qui concernent la promotion de la qualite de lexercice professionnel en chirurgie orthopedique et traumatologique, les societes savantes liste en annexe , le syndicat national des chirurgiens orthopedistes et traumatologues snco , le college francais des chirurgiens orthopedistes et traumatologues cfcot , lorganisme agree en gestion de risques medicaux orthorisq , la fondation pour linnovation en chirurgie orthopedique et traumatologique ficot et le college des jeunes orthopedistes cjo ont convenu de constituer une association declaree et regie par la loi de 1901 les objectifs sont notamment : organiser lexercice de la profession, organiser une reflexion sur les besoins en matiere de dpc, accompagner levolution des competences, accreditation professionnelle, participer aux procedures de recertification, analyser et rediger des recommandations et referentiels, ainsi que tout autre sujet relatif a la qualite des pratiques
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
3 déc. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300501308 · Source du 14 déc. 2013 · Collecté le 5 oct. 2026
exact RNA: W751222274
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 88930626200011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 3 déc. 2013
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 889306262 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751222274, provider returned W751222274
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75014
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 54 RUE Boissonade, 75014 Paris
Coordonnées publiées : 48.83830, 2.33188
Identifiants
- RNA
- W751222274
- SIREN
- 889306262 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751222274
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales, clubs de réflexion
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- CNP-COT
- Adresse de gestion
- 54 RUE BOISSONADE, 75014 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 déc. 2013
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 nov. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 mai 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.