Association presume innocent

Paris · 75017

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Identifiant RNA: W751222287
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 29 bis RUE Mederic, 75017 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defense de la presomption dinnocence et du principe du contradictoire dans le champ mediatique elle permet aux personnes mises en cause publiquement de faire valoir leurs arguments de defense aupres du grand public et au plus grand nombre de comprendre les enjeux lies a la justice et a son fonctionnementr ambitionne de donner la parole non pas a laccusation mais aux accuses et de creer une institution de veille des violations de la presomption dinnocence dans le champ mediatique cette mission sera completee par un travail de sensibilisation du grand public a la justicer a egalement pour but de devenir un espace dedie a la reflexion juridique ou les professionnels du droit viendront expliquer et debattre des enjeux lies a la justice et a son fonctionnement si le principe du contradictoire est assure au tribunal devant un juge impartial et independant il doit letre egalement dans le debat public : a terme, le site entend donc devenir linstitution incontournable de la defense de la presomption dinnocence dans le champ mediatique

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2013
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
14 déc. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300501323 · Source du 14 déc. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751222287 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130050.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75017
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 29 bis RUE Mederic, 75017 Paris

Coordonnées publiées : 48.88149, 2.30495

Identifiants

RNA: W751222287
ID Source: W751222287

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 5 août 2014
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): association pour la défense de droits de minorités
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Adresse de gestion: 29 BIS RUE MeDERIC, 75017 PARIS 17E

Dates du registre

Publication au JOAFE: 14 déc. 2013
Dernière déclaration en préfecture: 26 juin 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement incertain

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 5 août 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.