Lassociation des metteurs sur le marche des combustibles liquides pour la juste evaluation de leco-contribution dds ammcl

Paris 8e · 75008

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA: W751222674
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 10 RUE du Colisee INTER CENTRE DAFFAIRES COLISEE, 75008 Paris 8e

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assurer la parfaite mise en oeuvre de lobligation mise a la charge des metteurs sur le marche des combustibles liquides par larticle L541-10-4 du code de lenvironnement assurer que leco-contribution fixee par les organismes agrees soit conforme aux principes generaux de droit et a la reglementation en vigueur, et notamment, a larrete du 15 juin 2012 fixant le cahier des charges applicable aux eco-organismes agrees assurer que leco-contribution fixee par les organismes agrees ne cree aucune discrimination ou distorsion de concurrence au detriment des metteurs sur le marche des combustibles liquides assurer que leco-contribution fixee ou a fixer par les organismes agrees tienne compte de lemploi, par ces adherents, des procedes de lecoconception lies a la fin de vie des produits quils distribuent contenu et contenant enfin, de maniere generale, contribuer a lamelioration de la reglementation en vigueur au regard des objectifs de protection de lenvironnement

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2014
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 janv. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400031225 · Source du 18 janv. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751222674 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140003.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Paris 8e · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal: 75008
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 10 RUE du Colisee INTER CENTRE DAFFAIRES COLISEE, 75008 Paris 8e

Identifiants

RNA: W751222674
ID Source: W751222674

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 20 janv. 2014
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): mouvements écologiques
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: AMMCL
Adresse de gestion: Actipol, 85170 BELLEVILLE SUR VIE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 18 janv. 2014
Dernière déclaration en préfecture: 3 janv. 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 20 janv. 2014, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.