National democratic congress France chapter N. D. C. France chapter
Villetaneuse · 93430
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- Identifiant RNA
- W751225042
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- chez Osei Tutu, 17 RUE Paul Langevin, 93430 Villetaneuse
SIREN
803962653 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 803962653 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W751225042, provider returned W751225042
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer legalite, lunite, la stabilite et le developpement entre tous les hommes et les femmes conformement a la loi assurer letablissement de la regle de droit pour tous les citoyens nationaux et internationaux garantir le droit a chaque citoyen de participer aux prises de decision de maniere ouverte et democratique garantir la provision, les besoins fondamentaux, notamment lalimentation, le logement a prix abordable, leau, la sante, les routes, lelectricite et les facilites de communication les buts et objectifs du parti conformement au chapitre 6 de la Constitution de la Republique du Ghana
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
NATIONAL DEMOCRATIC CONGRESS FRANCE CHAPTER N.D.C. FRANCE CHAPTER
Changement de nom
« NATIONAL DEMOCRATIC CONGRESS FRANCE CHAPTER N.D.C. FRANCE CHAPTER » → « NATIONAL DEMOCRATIC CONGRESS FRANCE CHAPTER ( N.D.C. FRANCE CHAPTER ) »
28 avr. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500191982 · Source du 13 mai 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751225042 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250019.taz
Transfert du siège social
« 207 rue La Fayette 75010 Paris » → « chez Osei Tutu 17 rue Paul Langevin 93430 Villetaneuse »
28 avr. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500191982 · Source du 13 mai 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751225042 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250019.taz
Création de l’association
18 juin 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400261399 · Source du 28 juin 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751225042 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140026.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations politiques (94.92Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 80396265300017
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 18 juin 2014
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 803962653 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W751225042, provider returned W751225042
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villetaneuse (93079) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93430
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- chez Osei Tutu, 17 RUE Paul Langevin, 93430 Villetaneuse
Coordonnées publiées : 48.95336, 2.33961
Identifiants
- RNA
- W751225042
- SIREN
- 803962653 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W751225042
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 mai 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 931P
- Nom court
- N.D.C. FRANCE CHAPTER
- Adresse de gestion
- CHEZ OSEI TUTU, 17 RUE PAUL LANGEVIN, 93430 VILLETANEUSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 juin 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 avr. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 mai 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.