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RNA W751225567Paris 7e · 75007Active dans le RNA · état au 16 mai 2018
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Paris 7e · 75007

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W751225567
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
60 BD de la Tour-Maubourg, 75007 Paris 7e

SIREN
804960789 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 804960789 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751225567, provider returned W751225567

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : realisation et exploitation de projets relevant du systeme dinformation notarial lassociation exerce une veille technologique visant a recueillir les informations permettant de proposer et mettre en oeuvre les innovations technologiques pouvant representer une opportunite devolution pour la profession afin de favoriser la realisation de son objet, lassociation pourra, de facon habituelle, vendre etou fournir les services qui decouleraient de son activite r lassociation realise ces missions dans le respect des principes de deontologie et de loyaute qui fondent le Notariat et dans linteret de la profession notariale et de ses membres, et ce a lusage exclusif des offices notariaux, des institutions de la profession ou des organisations du notariat

Établissements
2 établissements actifs

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    25 juil. 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400321153 · Source du 9 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751225567 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140032.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
2
SIRET (siège)
80496078900019
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
23 juil. 2014

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 804960789 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W751225567, provider returned W751225567

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris 7e (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75007
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
60 BD de la Tour-Maubourg, 75007 Paris 7e

Coordonnées publiées : 48.85780, 2.30979

Identifiants

RNA
W751225567
SIREN
804960789 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W751225567

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
16 mai 2018
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation de professions (hors caractère syndical)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Adresse de gestion
60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 PARIS 07

Dates du registre

Publication au JOAFE
9 août 2014
Dernière déclaration en préfecture
30 juin 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 16 mai 2018, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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