Societe internationale pour la recherche sur le droit du patrimoine culturel et le droit de lart
Paris · 75013
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- Identifiant RNA
- W751226273
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 20 AV dIvry, 75013 Paris
SIREN
910220896 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 910220896 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751226273, provider returned W751226273
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : constituer un reseau international de chercheurs et de professionnels developper la recherche en droit compare, en droit international et en droit europeen etudier et contribuer au developpement des systemes juridiques et renforcer le dialogue entre les juristes, les communautes scientifiques travaillant sur le patrimoine culturel et lart et les professionnels concernes encourager les travaux de jeunes chercheurs organiser des seminaires, des colloques et toutes manifestations scientifiques et culturelles, assurer la publication et la diffusion des travaux oeuvrer pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel et promouvoir les instruments juridiques dedies a cet objectif
- Établissements
- 1 établissement actif
- Financements publics identifiés · 2022
- 10 000 €
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
11 oct. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400411453 · Source du 11 oct. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751226273 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140041.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 91022089600013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 2 oct. 2014
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Argent public documenté
Un engagement de subvention : 10 000 € en 2022
- Autorité
- Ministère de la Culture
- Objet
- Diffusion scientifique - hors CPER
- Nature de la preuve
- Montant engagé
Versement non établi. Ce montant n’est pas un total des financements reçus. Il ne constitue pas une preuve de marché public.
Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2022:2103824153:910220896:017500060405:0175-CPAT-C101:CCCPA24075:1000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 910220896 · ministry commitment number (EJ): 2103824153
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 910220896 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751226273, provider returned W751226273
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75013
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 20 AV dIvry, 75013 Paris
Coordonnées publiées : 48.82526, 2.38639
Identifiants
- RNA
- W751226273
- SIREN
- 910220896 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751226273
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 oct. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- échanges locaux, réseaux d'échanges, clubs de réflexion
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- STE INT. RECH. PATRIMOINE CULTUREL
- Adresse de gestion
- 20 avenue dIvry, 75013 PARIS 13
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 oct. 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 oct. 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 oct. 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.