Groupement national des commissaires mediateurs-gncm
Toulouse · 31000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751228770
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 21 RUE Lafayette, 31000 Toulouse
SIREN
811593565 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 811593565 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751228770, provider returned W751228770
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir, aupres des commissaires de justice et des tiers, tous les modes alternatifs de reglements des litiges realises par les commissaires de justice promouvoir la culture des modes amiables aupres de lensemble des commissaires de justice pratiquer la mediation conventionnelle et judiciaire ainsi que les autres modes alternatifs de reglement des litiges developper des solutions techniques favorisant la mise en uvre des modes alternatifs de reglement des litiges, y compris en collaboration avec des organismes tiers participer a des recherches, publications, rencontres, relatives aux modes alternatifs de reglement des differends organiser des activites de formation continue relatives aux modes alternatifs de reglement des differends au profit de ses membres ou des tiers, y compris en collaboration avec des organismes tiers
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
CENTRE DE MEDIATION ET DE CYBER-SERVICES DE REGLEMENT AMIABLE DES HUISSIERS DE JUSTICE (MEDICYS)
Changement de nom
« CENTRE DE MEDIATION ET DE CYBER-SERVICES DE REGLEMENT AMIABLE DES HUISSIERS DE JUSTICE (MEDICYS) » → « GROUPEMENT NATIONAL DES COMMISSAIRES MÉDIATEURS - GNCM »
30 déc. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300031751 · Source du 17 janv. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751228770 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230003.taz
Transfert du siège social
« 73 boulevard de Clichy 75009 Paris » → « 9 rue des Colonnes 75002 Paris »
30 déc. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300031751 · Source du 17 janv. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751228770 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230003.taz
Modification de l’objet déclaré
promouvoir, auprès des commissaires de justice et des tiers, tous les modes alternatifs de règlements des litiges réalisés par les commissaires de justice ; promouvoir la culture des modes amiables auprès de l'ensemble des commissaires de justice ; pratiquer la médiation conventionnelle et judiciaire ainsi que les autres modes alternatifs de règlement des litiges ; développer des solutions techniques favorisant la mise en uvre des modes alternatifs de règlement des litiges, y compris en collaboration avec des organismes tiers ; participer à des recherches, publications, rencontres, relatives aux modes alternatifs de règlement des différends ; organiser des activités de formation continue relatives aux modes alternatifs de règlement des différends au profit de ses membres ou des tiers, y compris en collaboration avec des organismes tiers
30 déc. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300031751 · Source du 17 janv. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751228770 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230003.taz
Création de l’association
26 mars 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500141342 · Source du 4 avr. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751228770 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150014.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 70.21Z
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 81159356500013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 26 mars 2015
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 811593565 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751228770, provider returned W751228770
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31000
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 21 RUE Lafayette, 31000 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.60496, 1.44528
Identifiants
- RNA
- W751228770
- SIREN
- 811593565 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751228770
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 mars 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médiation, prévention, ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- GNCM
- Adresse de gestion
- MECARELLI GABRIELE, 1ERE ETAGE, 22 AVENUE DE BRETAGNE, 76100 ROUEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 avr. 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 mars 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 mars 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.