Association pour la neutralite de lenseignement de lhistoire turque dans les programmes scolaires anehtps

Paris 9e · 75009

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Identifiant RNA: W751229333
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 77 RUE La Fayette, 75009 Paris 9e

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir et defendre la neutralite de lenseignement de lhistoire turque dans les programmes scolaires proposer une analyse critique des programmes pedagogiques et des methodes denseignement relatifs a lhistoire turque veiller, par tout moyen, y compris juridictionnel, au respect de la neutralite et de lobjectivite, dans les programmes scolaires, de lenseignement de lhistoire turque en general et des relations turco-armeniennes du debut du xxe siecle en particulier lutter contre les discriminations dont peuvent faire lobjet les eleves francais dorigine turque du fait de lenseignement de lhistoire turque dans les programmes scolaires proposer, sous reserve dagrement, pendant le temps scolaire, ou en dehors, des interventions en appui aux activites denseignement conduites par les etablissements attirer par tout moyen, y compris juridictionnel, lattention des pouvoirs publics sur la distinction entre loi memorielle et loi penale sanctionnant la negation de decisions de justice ayant autorite de chose jugee

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2015
Modification de l’objet déclaré
promouvoir et défendre la neutralité de l'enseignement de l'histoire turque dans les programmes scolaires ; proposer une analyse critique des programmes pédagogiques et des méthodes d'enseignement relatifs à l'histoire turque ; veiller, par tout moyen, y compris juridictionnel, au respect de la neutralité et de l'objectivité, dans les programmes scolaires, de l'enseignement de l'histoire turque en général et des relations turco-arméniennes du début du XXème siècle en particulier ; lutter contre les discriminations dont peuvent faire l'objet les élèves français d'origine turque du fait de l'enseignement de l'histoire turque dans les programmes scolaires ; proposer, sous réserve d'agrément, pendant le temps scolaire, ou en dehors, des interventions en appui aux activités d'enseignement conduites par les établissements ; attirer par tout moyen, y compris juridictionnel, l'attention des pouvoirs publics sur la distinction entre loi mémorielle et loi pénale sanctionnant la négation de décisions de justice ayant autorité de chose jugée.
13 oct. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500431365 · Source du 24 oct. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751229333 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150043.taz
2015
Création de l’association
12 mai 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500210967 · Source du 23 mai 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751229333 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150021.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris 9e (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75009
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 77 RUE La Fayette, 75009 Paris 9e

Coordonnées publiées : 48.87641, 2.34555

Identifiants

RNA: W751229333
ID Source: W751229333

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 26 oct. 2015
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): associations, sociétés savantes pour des études historiques, histoire du patrimoine, diffusion de savoirs, sociétés savantes, sociétés académiques
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: ANEHTPS
Adresse de gestion: 77 rue La Fayette, 75009 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 23 mai 2015
Dernière déclaration en préfecture: 13 oct. 2015

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 26 oct. 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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