Open law, le droit ouvert
Paris · 75010
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751229637
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- INNO3 SAS, 137 BD de Magenta, 75010 Paris
SIREN
814419404 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 814419404 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751229637, provider returned W751229637
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir, defendre, susciter, adopter etou realiser des actions ou prises de position favorisant louverture et linteroperabilite des donnees juridiques et linnovation collaborative autour de ces donnees ainsi que tous travaux de recherche scientifique portant sur des technologies et pratiques favorisant lutilisation ou lacces au droit
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
1 juin 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500241548 · Source du 13 juin 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751229637 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150024.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 81441940400011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 juin 2015
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 814419404 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751229637, provider returned W751229637
Sites et liens publics
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W751229637 · Source du 14 oct. 2021 · Collecté le 1 oct. 2026
website field on the same registry record · RNA record W751229637
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75010
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- INNO3 SAS, 137 BD de Magenta, 75010 Paris
Coordonnées publiées : 48.88159, 2.35105
Identifiants
- RNA
- W751229637
- SIREN
- 814419404 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751229637
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 oct. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- maisons du droit, accès au droit
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Adresse de gestion
- INNO3 SAS, 1ERE COUR A GAUCHE, 137 BOULEVARD DE MAGENTA, 75010 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 juin 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 avr. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 oct. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.