Institut iberoamericain de droit constitutionnel-section francaise iidc-France
Paris · 75005
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- Identifiant RNA
- W751229764
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 30 BD Saint-Michel, 75005 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser letude du droit constitutionnel et des institutions politiques iberoamericaines promouvoir la connaissance de la norme, la doctrine et la jurisprudence constitutionnelles des pays iberoamericains, ainsi que leurs diffusion promouvoir lenseignement et la recherche en droit constitutionnel liberoamericain dans les universites et autres centres denseignement promouvoir la connaissance de la jurisprudence internationale des droits de lhomme, la comparaison entre la convention europeenne et la convention interamericaine de la protection des Droits de lHomme et des droits fondamentaux promouvoir et organiser des cours, seminaires, conferences, debats, congres et autres reunions concernant le droit constitutionnel iberoamericain favoriser la communication et la cooperation academique, didactique et scientifique, entre ses membres etablir des rapports entre maisons dedition et autres institutions specialisees promouvoir la publication de livres, revues et bulletin
Historique officiel
Création de l’association
19 mai 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500251273 · Source du 20 juin 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751229764 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150025.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75005
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 30 BD Saint-Michel, 75005 Paris
Coordonnées publiées : 48.84698, 2.34087
Identifiants
- RNA
- W751229764
- ID Source
- W751229764
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 mars 2018
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur, INFORMATION COMMUNICATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- IIDC-FRANCE
- Adresse de gestion
- 1 rue dUlm, 75005 Paris
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 juin 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 sept. 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 mars 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.