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RNA W751230577Paris · 75007Active dans le RNA · état au 7 sept. 2015
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Association saint yves pour la liberte de conscience, de culte et la defense des droits de lhomme

Paris · 75007

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Identifiant RNA
W751230577
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
20 RUE Barbet de Jouy, 75007 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre les principes enonces dans les Declarations des droits de lHomme de 1789 et de 1793, la Declaration universelle de 1948, la Convention europeenne de sauvegarde des droits de lHomme et ses protocoles additionnels et particulierement : larticle 18 de la Declaration Universelle des Droits de lHomme et larticle 9 de la Convention europeenne des droits de lhommer oeuvrer a lapplication des conventions et des pactes internationaux et regionaux en matiere de droit civil, politique, economique, social et culturel et au developpement de la liberte de conscience et de culte combattre linjustice, lillegalite, larbitraire, lintolerance, toute forme de discrimination fondee sur les opinions et croyances religieuses, et plus generalement toute atteinte au principe fondamental degalite entre les etres humains, tous les crimes de guerre, tous les genocides, et tout crime contre lhumanite r concourir au fonctionnement de la democratie et agir en faveur de la laicite garante de la liberte de conscience et de culte intervenir, en France et a letranger chaque fois que lui est signalee une atteinte aux principes enonces ci-avant, au detriment des individus, des collectivites et des peuples par lappel a la conscience publique, les interventions aupres des pouvoirs publics, aupres de toute juridiction, notamment la constitution de partie civile lorsque des personnes sont victimes datteintes aux principes ci-dessus vises et dactes arbitraires ou de violences ainsi que lassistance juridique aux victimes, le lobbying juridique, les petitions, les publications, les reunions, les manifestations assurer des actions de formation dans le cadre de procedures de formation continue, aux fins de realiser les objectifs decrits aux presentes, dans le respect de la legislation en vigueur

Historique officiel

  1. Création de l’association

    26 août 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201500361036 · Source du 5 sept. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751230577 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150036.taz

Sites et liens publics

  • Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

    Déclaré par l’association · RNA

    Consulter la source · Réf. W751230577 · Source du 7 sept. 2015 · Collecté le 1 oct. 2026

    website field on the same registry record · RNA record W751230577

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75007
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
20 RUE Barbet de Jouy, 75007 Paris

Coordonnées publiées : 48.85368, 2.31752

Identifiants

RNA
W751230577
ID Source
W751230577

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
7 sept. 2015
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme, ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
ASSOCIATION SAINT YVES
Adresse de gestion
5 bis Cote Pierreuse, 76130 MONT ST AIGNAN

Dates du registre

Publication au JOAFE
5 sept. 2015
Dernière déclaration en préfecture
26 août 2015

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Objet déclaré
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 7 sept. 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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