Chambre arbitrale internationale pour les fruits et legumes

Paris · 75016

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Identifiant RNA: W751230815
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 6 AV Pierre 1er de Serbie, 75016 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : organisation de procedures devant, soit par voie darbitrage, soit par voie de conciliation ou de mediation, aboutir a la solution de tout litige, local ou international, qui lui est soumis, selon les conditions prevues par les dispositions du reglement de cette derniere participer a la constitution de normes, a letablissement de contrat-types ou de codes dusage professionnels et, plus generalement, sinteresser a toutes et a tous travaux dinteret professionnel collectif en rapport avec ces matieres elle peut aussi proceder a toute publication en relation avec son objet et en assurer ou favoriser la diffusion par tous moyens elle peut participer a toute operation pouvant se rapporter a son objet notamment par la prise de qualite de membre dans tout groupement, association ou societe, quelle que soit la forme juridique de ceux-ci

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DE LA CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS, LEGUMES ET PRIMEURS.

2015
Changement de nom
« ASSOCIATION DE LA CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS, LEGUMES ET PRIMEURS. » → « CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS ET LEGUMES. »
10 août 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500421503 · Source du 17 oct. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751230815 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150042.taz
2015
Modification de l’objet déclaré
organisation de procédures devant, soit par voie d'arbitrage, soit par voie de conciliation ou de médiation, aboutir à la solution de tout litige, local ou international, qui lui est soumis, selon les conditions prévues par les dispositions du règlement de cette dernière ; participer à la constitution de normes, à l'établissement de contrat-types ou de codes d'usage professionnels et, plus généralement, s'intéresser à toutes et à tous travaux d'intérêt professionnel collectif en rapport avec ces matières ; elle peut aussi procéder à toute publication en relation avec son objet et en assurer ou favoriser la diffusion par tous moyens ; elle peut participer à toute opération pouvant se rapporter à son objet notamment par la prise de qualité de membre dans tout groupement, association ou société, quelle que soit la forme juridique de ceux-ci.
10 août 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500421503 · Source du 17 oct. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751230815 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150042.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75016
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 6 AV Pierre 1er de Serbie, 75016 Paris

Coordonnées publiées : 48.86534, 2.29534

Identifiants

RNA: W751230815
ID Source: W751230815

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 19 oct. 2015
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: CAIFL
Adresse de gestion: 6 AVENUE PIERRE 1ER DE SERBIE, 75016 PARIS 16E

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture: 10 août 2015

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 19 oct. 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.