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RNA W751232016Paris 13e · 75013Active dans le RNA · état au 21 déc. 2015
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Paris 13e · 75013

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Identifiant RNA
W751232016
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
2 RUE Buot, 75013 Paris 13e

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mise en oeuvre dinitiatives et dactions a destination des comites dentreprise, comites detablissement, comites centraux dentreprises ou toute delegation unique du personnel de developper la diffusion et lechange dinformation sur les questions des relations du travail et du droit social dans une volonte commune de ses membres de promouvoir les droits des Comites

Historique officiel

  1. Création de l’association

    10 déc. 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201500511291 · Source du 19 déc. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751232016 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150051.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris 13e (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75013
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
2 RUE Buot, 75013 Paris 13e

Coordonnées publiées : 48.82725, 2.34884

Identifiants

RNA
W751232016
ID Source
W751232016

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
21 déc. 2015
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
groupement d'achat, groupement d'entreprises
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Adresse de gestion
2 rue Buot, 75013 PARIS 13

Dates du registre

Publication au JOAFE
19 déc. 2015
Dernière déclaration en préfecture
10 déc. 2015

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 21 déc. 2015, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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