Conseil national professionnel de medecine legale et expertise medicale
Paris · 75014
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- Identifiant RNA
- W751232215
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 43 RUE Liancourt, 75014 PARIS
SIREN
888491040 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 888491040 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751232215, provider returned W751232215
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : dans le but de reunir leurs competences dans les domaines qui concernent la promotion de la qualite de lexercice professionnel en medecine legale et expertise medicale, les societes savantes ci-apres listees sont convenues de constituer une association declaree, regie par la loi de 1901 la sfml, societe francaise de medecine legale tla ffamce, federation francaise des associations de medecins conseils experts linstitut de victimologie lanameva, association nationale des medecins conseils de victime daccident avec dommage corporel laredoc, association pour letude de la reparation du dommage corporel la compagnie nationale des experts medecins de justice lanadoc, antenne nationale de documentation sur le dommage corporel lassociation se donne pour missions, notamment dans le cadre du developpement professionnel continu dpc et de lamelioration des processus de prise en charge, de la qualite et la securite des soins et de la competence des professionnels de la specialite art d 4021-2-1 : de proposer des orientations de developpement professionnel continu pour la specialite contribuant a la definition des orientations prioritaires pluriannuelles art l 4021-2 de proposer un parcours pluriannuel de developpement professionnel continu qui permet a chaque professionnel de la specialite de satisfaire a son obligation de dpc art l 4021-3 de definir le contenu et les modalites dutilisation dun document dans lequel lensemble des actions realisees par les professionnels de la specialite au titre de leur obligation de developpement professionnel continu sont retracees lorganisation dune reflexion sur les besoins en matiere de dpc des professionnels de la specialite dapporter une contribution notamment en proposant des professionnels susceptibles detre designes en tant quexperts, dans les domaines scientifique et operationnel lies a lorganisation et a lexercice de la specialite de contribuer a analyser et a accompagner levolution des metiers et des competences des professionnels de la specialite a travers, notamment, la definition de referentiels metiers et de recommandations professionnelles et tout autre sujet relatif a la qualite des pratiques le cnp est implique dans la definition du parcours de recertification des professionnels de sa specialite de participer a la mise en place de registres epidemiologiques pour la surveillance des evenements de sante et de registres professionnels dobservation des pratiques de designer, a la demande de letat, des representants de la profession ou de la specialite pour sieger dans les structures appelees a emettre des avis sur les demandes dautorisations dexercice ou de reconnaissance des qualifications professionnelles de conclure avec letat une convention lui permettant de figurer sur la liste des conseil nationaux professionnels definie par arrete ministeriel dans ce cadre, le conseil national professionnel de medecine legale et expertise medicale peut etre sollicite par letat ou ses operateurs, les caisses dassurance maladie, les autorites independantes, les agences sanitaires, ou les instances ordinales les membres du cnp restent les effecteurs dans leurs domaines respectifs, mais ils saccordent pour reconnaitre le conseil national professionnel de medecine legale et expertise medicale comme linterlocuteur privilegie de la profession pour coordonner la reflexion sur tout ce qui concerne les domaines suscites
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
25 déc. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600020944 · Source du 9 janv. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751232215 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160002.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 88849104000018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 25 déc. 2015
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 888491040 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751232215, provider returned W751232215
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75014
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 43 RUE Liancourt, 75014 PARIS
Coordonnées publiées : 48.83435, 2.32574
Identifiants
- RNA
- W751232215
- SIREN
- 888491040 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751232215
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 mai 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- clubs de réflexion, groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Fédération
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- CNP ML EM
- Adresse de gestion
- 45 RUE DES SAINTS PERES, 75006 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 janv. 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 nov. 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 mai 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.