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RNA W751232215Paris · 75014Active dans le RNA · état au 13 mai 2021
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Conseil national professionnel de medecine legale et expertise medicale

Paris · 75014

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Identifiant RNA
W751232215
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
43 RUE Liancourt, 75014 PARIS

SIREN
888491040 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 888491040 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751232215, provider returned W751232215

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : dans le but de reunir leurs competences dans les domaines qui concernent la promotion de la qualite de lexercice professionnel en medecine legale et expertise medicale, les societes savantes ci-apres listees sont convenues de constituer une association declaree, regie par la loi de 1901 la sfml, societe francaise de medecine legale tla ffamce, federation francaise des associations de medecins conseils experts linstitut de victimologie lanameva, association nationale des medecins conseils de victime daccident avec dommage corporel laredoc, association pour letude de la reparation du dommage corporel la compagnie nationale des experts medecins de justice lanadoc, antenne nationale de documentation sur le dommage corporel lassociation se donne pour missions, notamment dans le cadre du developpement professionnel continu dpc et de lamelioration des processus de prise en charge, de la qualite et la securite des soins et de la competence des professionnels de la specialite art d 4021-2-1 : de proposer des orientations de developpement professionnel continu pour la specialite contribuant a la definition des orientations prioritaires pluriannuelles art l 4021-2 de proposer un parcours pluriannuel de developpement professionnel continu qui permet a chaque professionnel de la specialite de satisfaire a son obligation de dpc art l 4021-3 de definir le contenu et les modalites dutilisation dun document dans lequel lensemble des actions realisees par les professionnels de la specialite au titre de leur obligation de developpement professionnel continu sont retracees lorganisation dune reflexion sur les besoins en matiere de dpc des professionnels de la specialite dapporter une contribution notamment en proposant des professionnels susceptibles detre designes en tant quexperts, dans les domaines scientifique et operationnel lies a lorganisation et a lexercice de la specialite de contribuer a analyser et a accompagner levolution des metiers et des competences des professionnels de la specialite a travers, notamment, la definition de referentiels metiers et de recommandations professionnelles et tout autre sujet relatif a la qualite des pratiques le cnp est implique dans la definition du parcours de recertification des professionnels de sa specialite de participer a la mise en place de registres epidemiologiques pour la surveillance des evenements de sante et de registres professionnels dobservation des pratiques de designer, a la demande de letat, des representants de la profession ou de la specialite pour sieger dans les structures appelees a emettre des avis sur les demandes dautorisations dexercice ou de reconnaissance des qualifications professionnelles de conclure avec letat une convention lui permettant de figurer sur la liste des conseil nationaux professionnels definie par arrete ministeriel dans ce cadre, le conseil national professionnel de medecine legale et expertise medicale peut etre sollicite par letat ou ses operateurs, les caisses dassurance maladie, les autorites independantes, les agences sanitaires, ou les instances ordinales les membres du cnp restent les effecteurs dans leurs domaines respectifs, mais ils saccordent pour reconnaitre le conseil national professionnel de medecine legale et expertise medicale comme linterlocuteur privilegie de la profession pour coordonner la reflexion sur tout ce qui concerne les domaines suscites

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    25 déc. 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600020944 · Source du 9 janv. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751232215 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160002.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
88849104000018
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
25 déc. 2015

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 888491040 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W751232215, provider returned W751232215

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75014
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
43 RUE Liancourt, 75014 PARIS

Coordonnées publiées : 48.83435, 2.32574

Identifiants

RNA
W751232215
SIREN
888491040 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W751232215

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
13 mai 2021
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
clubs de réflexion, groupements professionnels
Type
Association déclarée
Groupement
Fédération
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
CNP ML EM
Adresse de gestion
45 RUE DES SAINTS PERES, 75006 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
9 janv. 2016
Dernière déclaration en préfecture
11 nov. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 13 mai 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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