Accredited conformity assessment bodies council acabc
Paris · 75015
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751232583
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 18 RUE Balard, 75015 Paris
SIREN
851448993 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 851448993 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751232583, provider returned W751232583
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : definir et maintenir un ACAB-Council <<code de conduite>> ACoC publier une liste dorganismes devaluation de la conformite OEC accredites et competents dans les services didentification electroniques et les services de confiance pour les transactions electroniques etablir et promouvoir la marque ACABc, chercher et coordonner les activites de representation la ou cest dun interet general pour les membres encourager, promouvoir et faciliter lechange dinformations entre les membres encourager et soutenir la tenue reguliere de conferences et dautres evenements produire et ou approuver des declarations politiques et des prises de position sur des questions cles
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
24 janv. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600071647 · Source du 13 févr. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751232583 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160007.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 85144899300010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 24 janv. 2016
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 851448993 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751232583, provider returned W751232583
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75015
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 18 RUE Balard, 75015 Paris
Coordonnées publiées : 48.84438, 2.27706
Identifiants
- RNA
- W751232583
- SIREN
- 851448993 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751232583
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 mars 2026
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION, RECHERCHE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ACABC
- Adresse de gestion
- 18 RUE BALARD, 75015 PARIS 15
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 févr. 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 sept. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 mars 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.