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RNA W751232878Nancy · 54000Active dans le RNA · état au 28 mai 2026
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Association francaise deconomie du droit afed

Nancy · 54000

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Identifiant RNA
W751232878
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Beta Universite de Lorraine, 23 25 RUE Baron Louis, 54000 Nancy

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : conduire et dencourager des recherches ainsi que dorganiser des manifestations scientifiques dans le domaine de la recherche interdisciplinaire en droit et economie en France et a letranger constituer et participer a des reseaux scientifiques oeuvrant dans le meme domaine participer a la reflexion sur levolution et lenseignement interdisciplinaire en droit et economie et demettre des propositions dans ces domaines

Historique officiel

  1. Transfert du siège social

    « CRED Université Paris II Panthéon-Assas 12 place du Panthéon 75005 Paris 5e » → « Beta Université de Lorraine 23 25 rue Baron Louis 54000 Nancy »

    24 mars 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100130999 · Source du 30 mars 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751232878 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210013.taz

  2. Création de l’association

    14 févr. 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600091509 · Source du 27 févr. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751232878 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160009.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Nancy (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
54000
Département
54
Région
Grand Est
Adresse
Beta Universite de Lorraine, 23 25 RUE Baron Louis, 54000 Nancy

Coordonnées publiées : 48.84680, 2.34488

Identifiants

RNA
W751232878
ID Source
W751232878

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
28 mai 2026
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association de recherches scientifiques, sciences physiques, sciences humaines., clubs de réflexion
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
543P
Nom court
ASSOCIATION FRANCAISE DECO DU DROIT
Adresse de gestion
12 PLACE DU PANTHEON, 75005 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
27 févr. 2016
Dernière déclaration en préfecture
26 nov. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 28 mai 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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