Comite francais de la neutralite de la medecine
Paris · 75007
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- Identifiant RNA
- W751236886
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 37 RUE de Bellechasse, 75007 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : proceder a la diffusion des regles humanitaires et, surtout des Conventions de Geneve pour la protection des victimes de la guerre, et repandre en France et dans les Territoires dOutre-Mer, la notion de la neutralite medicale concourir au developpement graduel des regles humanitaires pour la protection des victimes des conflits armes et a ladoption de ces regles par la France et les Territoires dOutre-Mer, en presentant des propositions aux Gouvernements et aux organisations nationales
« Reprise manuelle r Ancien ndeg 40105 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1964
- Publication au JOAFE
- 6 mars 1964
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 févr. 1964
Source des dates : RNA · mise à jour 14 déc. 2016.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75007
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 37 RUE de Bellechasse, 75007 Paris
Coordonnées publiées : 48.85698, 2.32172
Identifiants
- RNA
- W751236886
- ID Source
- W751236886
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 déc. 2016
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- COMITE FRANCAIS DE LA NEUTRALITE DE...
- Adresse de gestion
- 37 rue de Bellechasse, 75007 PARIS
- Observation
- Reprise manuelle r Ancien ndeg 40105
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 mars 1964
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 févr. 1964
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 déc. 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.