Centre de la mediation de la consommation de conciliateurs de justice-cm2c
Paris 8e · 75008
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751237320
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 49 RUE de Ponthieu, 75008 Paris 8e
SIREN
831213871 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 831213871 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751237320, provider returned W751237320
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : offrir aux entreprises, aux artisans, aux commercants, aux professionnels et aux agriculteurs, une association de mediation susceptible de leur permettre de repondre a des obligations telles que prevues par la directive 201311UE du Parlement Europeen et du Conseil du 21 mai 2016 relative au reglement extrajudiciaire des litiges de la consommation
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
CENTRE DE LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE - CM2C
Changement de nom
« CENTRE DE LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE - CM2C » → « CENTRE DE LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION DE CONCILIATEURS DE JUSTICE -CM2C »
2 nov. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700451230 · Source du 11 nov. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751237320 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170045.taz
Création de l’association
11 janv. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700031489 · Source du 21 janv. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751237320 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170003.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.10Z
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 83121387100021
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 11 janv. 2017
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 831213871 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751237320, provider returned W751237320
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris 8e (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75008
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 49 RUE de Ponthieu, 75008 Paris 8e
Coordonnées publiées : 48.87165, 2.30625
Identifiants
- RNA
- W751237320
- SIREN
- 831213871 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751237320
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médiation, prévention, centres de gestion, centres juridiques, audits
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- CM2C
- Adresse de gestion
- 14 RUE SAINT JEAN, 75017 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 janv. 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 juin 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 déc. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.