French healthcare association

Paris · 75014

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer la mise en place, lutilisation, ainsi que la promotion de la marque collective French Healthcare visant a faire connaitre a linternational loffre de produits et services de sante francais, ainsi que le savoir-faire et lexpertise des acteurs industriels, academiques, institutionnels et des etablissements de sante francais la marque French Healthcare doit permettre une identification commune de lexcellence des differents acteurs francais de la filiere de sante et mener a bien des projets et actions dexportation collaboratifs la marque << French Healthcare >> est detenue par lEtat francais, represente par le Ministre des Affaires Etrangeres et du Developpement International Etat francais , conformement au depot ndeg 174345534 effectue par lagence du Patrimoine immateriel de lEtat APIE , au nom de lEtat francais, le 14 mars 2017 letat francais delegue a lassociation la gestion de lusage de la marque et autorise lassociation a utiliser la marque comme denomination r cette delegation et cette autorisation ne setendent en aucun cas aux droits relatifs a la propriete de la marque et a sa gestion en tant quobjet de propriete et en tant que titre de propriete industrielle, laquelle est assuree par lAPIE, conformement au decret ndeg 2015-716 du 23 juin 2015 lassociation definira le cahier des charges concernant lutilisation de la marque par les acteurs francais elle assurera lattribution et le respect du droit dutilisation selon une charte specifique lassociation assurera pour ses membres la bonne utilisation dun reseau international permettant le deploiement des acteurs de sante francais, en collaboration avec << les clubs sante >>, la ou ils sont presents elle sassurera egalement de la bonne cooperation avec toutes instances en charge du rayonnement de loffre francaise en sante lassociation portera limage et la promotion de la marque au benefice de ses adherents en vue de la realisation des objectifs suivants tvaloriser les savoir-faire francais et les actions de sante << a la francaise >> et les exporter promouvoir la complementarite et le travail collaboratif en mettant a disposition des outils de communication specifiques r soutenir les entreprises et les etablissements pour renforcer leur presence a linternational renforcer la visibilite et soutenir loffre francaise a linternational notamment en reponse a des demandes etrangeres

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.