Democratie libre
Bagneux · 92220
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751241112
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 RUE Ledru Rollin, 92220 Bagneux
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promouvoir et mettre a disposition au plus large public des outils de participation democratique, developper et tester un logiciel libre de democratie directe en ligne, elaborer et promouvoir un projet de revision constitutionnelle favorisant lacces du plus grand nombre aux debats et prises de decisions politiques
Historique officiel
Transfert du siège social
« 32 rue d'Hauteville 75010 Paris » → « 4 rue Ledru Rollin 92220 Bagneux »
26 août 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100361262 · Source du 7 sept. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751241112 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210036.taz
Création de l’association
17 sept. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700381428 · Source du 23 sept. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751241112 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170038.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bagneux (92007) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 92220
- Département
- 92
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 4 RUE Ledru Rollin, 92220 Bagneux
Coordonnées publiées : 48.79513, 2.29939
Identifiants
- RNA
- W751241112
- ID Source
- W751241112
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 août 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- activités civiques, information civique, clubs de réflexion
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 921S
- Adresse de gestion
- 32 RUE DHAUTEVILLE, 75010 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 sept. 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 janv. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 août 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.