Centre de conciliation et darbitrage des professions liberales
Paris · 75007
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751242344
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 46 BD La Tour-Maubourg, 75007 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : regler des litiges par des moyens extra-judiciaires et la promotion de larbitrage et des modes alternatifs de reglement des differends a lattention des personnes physiques ou morales entrant directement ou indirectement dans le champ des professions liberales selon la definition contenue dans larticle 29-1 de la Loi Ndeg 2012-387 du 22 Mars 2012 cet objet permettra notamment lorganisation de procedures de prevention ou de reglement des litiges ainsi que toutes activites connexes telles que la recherche et la formation
Historique officiel
Création de l’association
30 nov. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700501289 · Source du 16 déc. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751242344 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170050.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75007
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 46 BD La Tour-Maubourg, 75007 Paris
Coordonnées publiées : 48.85924, 2.30992
Identifiants
- RNA
- W751242344
- ID Source
- W751242344
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 déc. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médiation, prévention
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- CCAPL
- Adresse de gestion
- 46 BOULEVARD LA TOUR-MAUBOURG, 75007 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 déc. 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 nov. 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 déc. 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.