Institut du droit penal fiscal et financier idpf2
Paris · 75008
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751244294
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 60 RUE de Londres, 75008 Paris
SIREN
938795812 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 938795812 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751244294, provider returned W751244294
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : etude, reflexion, partage dexperiences recherche de solutions academiques ou pragmatiques dans le domaine du droit penal fiscal et financier entre avocats, juristes, professionnels du chiffre et de toute personne ayant des liens avec lobjet de linstitut promouvoir lactivite davocat en droit penal fiscal et financier et defendre les interets de cette profession participation a la reflexion legislative sur la construction du droit penal fiscal et financier en devenant une force de proposition vigilante et respectee, permettant egalement de relayer aupres des autorites les preoccupations concretes des avocats en la matiere participer a des auditions qui seraient sollicitees dans le cadre de son activite par tout organisme ou autorite publique ou privee ester en justice devant toute juridiction nationale ou internationale dans le cadre dactions visant a defendre les droits de ses membres diffusion de la connaissance juridique, formation et partage dexperiences par lorganisation et la gestion de toute manifestation publique ou privee, a titre onereux ou non, portant directement ou indirectement sur le droit penal fiscal et financier, en france ou a letranger dans le domaine du droit penal fiscal et financier publication de tout ouvrage, article, ou revue compilant etou promouvant les themes de reflexion developpes au sein de linstitut dans le cadre de son activite participation a toutes organisations nationales ou internationales ayant un rapport avec lobjet ci-dessus participation financiere a toute etude universitaire type doctorat liee au droit penal fiscal et financier en vue de sa publication afin de respecter la vocation scientifique et educative quelle entend donner a ses engagements
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 5 rue de l'Assomption 75016 Paris 16e » → « 60 rue de Londres 75008 Paris »
26 sept. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400431668 · Source du 22 oct. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751244294 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240043.taz
Modification de l’objet déclaré
étude, réflexion, partage d'expériences recherche de solutions académiques ou pragmatiques dans le domaine du droit pénal fiscal et financier entre avocats, juristes, professionnels du chiffre et de toute personne ayant des liens avec l'objet de l'institut ; promouvoir l'activité d'avocat en droit pénal fiscal et financier et défendre les intérêts de cette profession ; participation à la réflexion législative sur la construction du droit pénal fiscal et financier en devenant une force de proposition vigilante et respectée, permettant également de relayer auprès des autorités les préoccupations concrètes des avocats en la matière ; participer à des auditions qui seraient sollicitées dans le cadre de son activité par tout organisme ou autorité publique ou privée ; ester en justice devant toute juridiction nationale ou internationale dans le cadre d'actions visant à défendre les droits de ses membres ; diffusion de la connaissance juridique, formation et partage d'expériences par l'organisation et la gestion de toute manifestation publique ou privée, à titre onéreux ou non, portant directement ou indirectement sur le droit pénal fiscal et financier, en france ou à l'étranger dans le domaine du droit pénal fiscal et financier ; publication de tout ouvrage, article, ou revue compilant et/ou promouvant les thèmes de réflexion développés au sein de l'institut dans le cadre de son activité ; participation à toutes organisations nationales ou internationales ayant un rapport avec l'objet ci-dessus ; participation financière à toute étude universitaire (type doctorat) liée au droit pénal fiscal et financier en vue de sa publication afin de respecter la vocation scientifique et éducative qu'elle entend donner à ses engagements ;
26 sept. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400431668 · Source du 22 oct. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751244294 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240043.taz
Transfert du siège social
« 2 rue Dufrenoy 75116 Paris 16e » → « 5 rue de l'Assomption 75016 Paris 16e »
10 nov. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300481885 · Source du 28 nov. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751244294 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230048.taz
Modification de l’objet déclaré
étude, réflexion, partage d'expériences et recherche de solutions académiques ou pragmatiques dans le domaine du droit pénal fiscal et financier entre avocats, juristes, professionnels du chiffre et de toute personne ayant des liens avec l'objet de l'institut ; promouvoir l'activité d'avocat en droit pénal fiscal et financier et défendre les intérêts de cette profession ; participation à la réflexion législative sur la construction du droit pénal fiscal et financier en devenant une force de proposition vigilante et respectée, permettant également de relayer auprès des autorités les préoccupations concrètes des avocats en la matière ; à ce titre, l'institut pourra participer à des auditions qui seraient sollicitées dans le cadre de son activité par tout organisme ou autorité publique ou privée ; ester en justice devant toute juridiction nationale ou internationale dans le cadre d'actions visant à défendre les droits de ses membres ; diffusion de la connaissance juridique, formation et partage d'expériences par l'organisation et la gestion de toute manifestation publique ou privée, à titre onéreux ou non, portant directement ou indirectement sur le droit pénal fiscal et financier, en france ou à l'étranger dans le domaine du droit pénal fiscal et financier ; publication de tout ouvrage, article ou revue compilant et/ou promouvant les thèmes de réflexion développés au sein de l'institut dans le cadre de son activité ; participation à toutes organisations nationales ou internationales ayant un rapport avec l'objet ci-dessus ; participation financière à toute étude universitaire (type doctorat) liée au droit pénal fiscal et financier en vue de sa publication afin de respecter la vocation scientifique et éducative qu'elle entend donner à ses engagements
10 nov. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300481885 · Source du 28 nov. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751244294 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230048.taz
Transfert du siège social
« 127 rue de la Faisanderie 75116 Paris » → « 2 rue Dufrenoy 75116 Paris 16e »
21 sept. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300401746 · Source du 3 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751244294 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230040.taz
Modification de l’objet déclaré
étude, réflexion, partage d'expériences et recherche de solutions académiques ou pragmatiques dans le domaine du droit pénal fiscal et financier entre avocats ; promouvoir l'activité d'avocat en droit pénal fiscal et financier et défendre les intérêts de cette profession ; ester en justice devant toute juridiction nationale ou internationale dans le cadre d'actions visant à défendre les droits de ses membres ; diffusion de la connaissance juridique, formation et partage d'expériences par l'organisation et la gestion de toute manifestation publique ou privée, à titre onéreux ou non, portant directement ou indirectement sur le droit pénal fiscal et financier, en france ou à l'étranger dans le domaine du droit pénal fiscal et financier ; publication de tout ouvrage, article ou revue compilant et/ou promouvant les thèmes de réflexion développés au sein de l'institut dans le cadre de son activité ; participation à la réflexion législative sur la construction du droit pénal fiscal et financier en devenant une force de proposition vigilante et respectée, permettant également de relayer auprès des autorités les préoccupations concrètes des avocats en la matière ; à ce titre, l'institut pourra participer à des auditions qui seraient sollicitées dans le cadre de son activité par tout organisme ou autorité publique ou privée ; participation à toutes organisations nationales ou internationales ayant un rapport avec l'objet ci-dessus ; participation financière à toute étude universitaire (type doctorat) liée au droit pénal fiscal et financier en vue de sa publication afin de respecter la vocation scientifique et éducative qu'elle entend donner à ses engagements
21 sept. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300401746 · Source du 3 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751244294 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230040.taz
Création de l’association
18 avr. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800190799 · Source du 12 mai 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751244294 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180019.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 93879581200016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 18 avr. 2018
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 938795812 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751244294, provider returned W751244294
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75008
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 60 RUE de Londres, 75008 Paris
Coordonnées publiées : 48.87869, 2.32461
Identifiants
- RNA
- W751244294
- SIREN
- 938795812 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751244294
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 oct. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- CLUBS, CERCLES DE RÉFLEXION, RECHERCHE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- IDPF2
- Adresse de gestion
- 5 RUE DE LASSOMPTION, 75016 PARIS 16
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 mai 2018
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 sept. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 oct. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.