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RNA W751246072Paris · 75016Active dans le RNA · état au 22 sept. 2018
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Association de defense des droits constitutionnels des actionnaires

Paris · 75016

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Identifiant RNA
W751246072
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
10 RUE Oswaldo Cruz, 75016 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre les interets et les droits individuels des actionnaires ou associes de societes commerciales, resultant de lapplication de la loi ou du reglement, afin de garantir que les droits constitutionnels de ces actionnaires seront proteges

Historique officiel

  1. Création de l’association

    14 sept. 2018

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201800381277 · Source du 22 sept. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751246072 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180038.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75016
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
10 RUE Oswaldo Cruz, 75016 Paris

Coordonnées publiées : 48.85675, 2.26936

Identifiants

RNA
W751246072
ID Source
W751246072

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
22 sept. 2018
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
ASSOCIATION DE DEFENSE ACTIONNAIRES
Adresse de gestion
10 RUE OSWALDO CRUZ, 75016 PARIS 16

Dates du registre

Publication au JOAFE
22 sept. 2018
Dernière déclaration en préfecture
14 sept. 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 22 sept. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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