Association des societes de conseil en acces au marche-dispositifs medicaux ASCAM. -dm
Paris · 75017
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- Identifiant RNA
- W751246138
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 20 RUE Bayen, 75017 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : contribuer a assurer la concertation entre les milieux scientifiques, les professionnels de la sante, les autorites administratives, les autorites politiques et les organismes professionnels chaque fois que necessaire promouvoir les societes de conseils en acces au marche dans le domaine des dispositifs medicaux aupres des autorites, des organismes de formation et du grand public promouvoir et realiser une charte ethique des professionnels de lacces au marche devenir un interlocuteur reconnu des autorites administratives afin de participer aux reflexions de modification des processus de mise sur le marche pouvoir donner des avis ou propositions pour faire evoluer la reglementation ou la legislation dans le domaine des dispositifs medicaux mettre en place des modeles de formation organiser ou participer a des manifestations, colloques ou formations participer a lorganisation de tout type devenement en lien avec le domaine des dispositifs medicaux
Historique officiel
Création de l’association
17 sept. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800391379 · Source du 29 sept. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751246138 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180039.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75017
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 20 RUE Bayen, 75017 Paris
Coordonnées publiées : 48.88017, 2.29421
Identifiants
- RNA
- W751246138
- ID Source
- W751246138
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 sept. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ASCAM.-DM
- Adresse de gestion
- 20 rue Bayen, 75017 Paris
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 sept. 2018
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 sept. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 sept. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.