Association libre de deputes-employeurs
Paris · 75007
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751250249
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Bureau 7224, 126 RUE de lUniversite, 75007 PARIS
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : participer avec les autres associations representatives des deputes-employeurs et des collaborateurs parlementaires a la negociation des accords collectifs de travail pour les deputes dune part, et pour les collaborateurs parlementaires accompagnes de leurs syndicats respectifs, dautre part
Historique officiel
Création de l’association
5 déc. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800511401 · Source du 22 déc. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751250249 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180051.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75007
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Bureau 7224, 126 RUE de lUniversite, 75007 PARIS
Coordonnées publiées : 48.86082, 2.31861
Identifiants
- RNA
- W751250249
- ID Source
- W751250249
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 déc. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES, CLUBS, CERCLES DE RÉFLEXION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ASSOCIATION LIBRE DE DEPUTES-EMPLOYEUR
- Adresse de gestion
- BUREAU 7224, 126 Rue de lUniversite, 75007 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 déc. 2018
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 déc. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 déc. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.