Association paritaire pour la prefiguration de logn appogn

Historique officiel

1. 2026

   Dissolution déclarée

   9 mars 2026

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202600121994 · Source du 24 mars 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751250480 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260012.taz

2. 2023

   Modification de l’objet déclaré

   mener pour une durée déterminée, des travaux à titre, expérimental, exploratoire en vue de permettre au secteur de disposer d'un dispositif prévention et santé au travail ; préparatoire à l'exploitation en vue de la mise en oeuvre notamment des dispositions légales spécifiques au secteur et conventionnelles notamment de l'accord de mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail du secteur conclu le 4 mai 2022 ; il est également précisé que l'appogn peut mettre en oeuvre ses missions prévues par son objet soit directement, soit au moyen d'une délégation, d'une sous-traitance ou d'un conventionnement avec un tiers ; de manière générale, l'appogn est compétente pour mettre en œuvre toute mission confiée par la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile et précéder à tout acte juridique s'y rattachant ; les frais engagés par l'appogn en vue de la réalisation des missions relevant de son objet social sont prélevés sur les ressources disponibles de l'association ; il est précisé que la section prévention des risques et santé au travail de l'apni est susceptible de rembourser les frais engagés par l'appogn en vue de la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif prévention et santé au travail, y compris les frais engagés tant antérieurement que postérieurement à la création de la section prévention des risques et santé au travail ; l'appogn est compétente pour ester en justice et défendre les intérêts afférents à son objet ; de même, elle est compétente pour entreprendre tout acte en lien avec son objet social

   12 avr. 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300191650 · Source du 9 mai 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751250480 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230019.taz

3. 2020

   Modification de l’objet déclaré

   procéder au recueil et au stockage numérique des mandats des particuliers employeurs et effectuer pour le compte des particuliers employeurs la gestion administrative du suivi individuel de l'état santé des salariés ; gérer les ressources liées à l'expérimentation et à terme la contribution santé au travail dans le cadre des règles établies par l'accord ; assurer la conclusion et le suivi des conventions signées avec les ssti concernés ; effectuer le règlement financier des prestations des ssti ; assurer la prise en charge des salaires et frais engagés par les salariés ; mettre en place tout outil (tel que des bases de données, des plateformes numériques, des sites internet) nécessaire à la réalisation des ses missions ; accomplir toute diligence nécessaire à la protection et à la gestion des droits de propriété intellectuelle résultant de son activité ou à l'accomplissement de ses missions ; participer aux programmes de prévention des risques professionnels avec les ssti et tout autre institutionnel compétent, au sein du réseau territorial engagé par le cnpds ; informer les salariés de l'existence de dispositifs spécifiques ou non aux branches en matière de prévention des risques professionnels ; créer un observatoire paritaire interbranches de la santé au travail ; assurer la promotion et la communication des actions de prévention des risques professionnels auprès des différents acteurs concernés ;

   5 févr. 2020

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202000071385 · Source du 15 févr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751250480 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200007.taz

4. 2018

   Création de l’association

   24 déc. 2018

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201900021314 · Source du 12 janv. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751250480 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190002.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

• Autres associations à Paris
• Associations santé à Paris

Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 24 mars 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Agir sur cette fiche

• Rechercher une autre association
• Inspecter les sources
• Trouver des financements dans le 75
• Signaler une erreur
• Signaler un site officiel manquant