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RNA W751252022Vaison-La-Romaine · 84110Active dans le RNA · état au 3 mars 2026
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European justice reform network

Vaison-La-Romaine · 84110

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Identifiant RNA
W751252022
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
370 B CHEM1 du Brusquet, 84110 Vaison-la-Romaine

SIREN
852816297 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 852816297 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751252022, provider returned W751252022

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : etre un lieu dechanges, de coordination, de reflexion, dexpertise, de production didees et de projets qui contribue a eclairer les citoyens et les decideurs, dans le sens de linteret commun au travers dun projet educatif, scientifique, culturel et social portant sur une reforme des politiques publiques en Europe, a travers la perspective dacteurs issus du monde judiciaire

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
LEAP EUROPE

  1. Changement de nom

    « LEAP EUROPE » → « EUROPEAN JUSTICE REFORM NETWORK »

    26 févr. 2026

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600092253 · Source du 3 mars 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751252022 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260009.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    être un lieu d'échanges, de coordination, de réflexion, d'expertise, de production d'idées et de projets qui contribue à éclairer les citoyens et les décideurs, dans le sens de l'intérêt commun au travers d'un projet éducatif, scientifique, culturel et social portant sur une réforme des politiques publiques en Europe, à travers la perspective d'acteurs issus du monde judiciaire

    26 févr. 2026

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600092253 · Source du 3 mars 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751252022 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260009.taz

  3. Transfert du siège social

    « 51 avenue Claude Simon 83700 Saint-Raphaël » → « 370 B chemin du Brusquet 84110 Vaison-la-Romaine »

    23 févr. 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500091975 · Source du 4 mars 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751252022 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250009.taz

  4. Transfert du siège social

    « 9 rue Meynadier 75019 Paris 19e » → « 51 avenue Claude Simon 83700 Saint-Raphaël »

    8 janv. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200031778 · Source du 18 janv. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751252022 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220003.taz

  5. Création de l’association

    17 avr. 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900161484 · Source du 20 avr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751252022 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190016.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
85281629700018
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
17 avr. 2019

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 852816297 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W751252022, provider returned W751252022

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Vaison-La-Romaine (84137) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
84110
Département
84
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
370 B CHEM1 du Brusquet, 84110 Vaison-la-Romaine

Coordonnées publiées : 44.24573, 5.08264

Identifiants

RNA
W751252022
SIREN
852816297 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W751252022

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
3 mars 2026
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
CLUBS, CERCLES DE RÉFLEXION
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
843S
Adresse de gestion
370B CHEMIN DU BRUSQUET, 84110 VAISON LA ROMAINE

Dates du registre

Publication au JOAFE
20 avr. 2019
Dernière déclaration en préfecture
26 févr. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 3 mars 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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