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RNA W751252115Paris · 75003Active dans le RNA · état au 8 févr. 2023
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Axess-confederation des employeurs du secteur sanitaire social et medico-social prive non lucratif

Paris · 75003

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Identifiant RNA
W751252115
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
3 RUE au Maire, 75003 Paris

SIREN
882541279 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 882541279 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W751252115, provider returned W751252115

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : porter la representativite du secteur sanitaire, social et medico-social prive a but non lucratif - negocier les accords collectifs applicables au niveau du secteur et, en particulier negocier une convention collective unique applicable sur le champ du secteur - demander lagrement et lextension de cette convention collective unique ainsi que de tout accord collectif applicable a lensemble du secteur ayant vocation a entrer en vigueur - structurer le secteur afin de permettre sa valorisation et son inscription dans lenvironnement social, economique et politique - organiser la representation des employeurs du secteur - developper la concertation, la cooperation et la coordination des membres adherents - developper des cooperations avec des branches peripheriques et travailler a louverture du secteur a lensemble des acteurs prives non lucratifs, en developpant de plus grandes proximites - inciter au dialogue social au niveau des entreprises, etou etablissements, et services du secteur

Emploi
Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
CONFEDERATION DES EMPLOYEURS DU SECTEUR SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PRIVE A BUT NON LUCRATIF

  1. Changement de nom

    « CONFEDERATION DES EMPLOYEURS DU SECTEUR SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PRIVE A BUT NON LUCRATIF » → « AXESS - CONFEDERATION DES EMPLOYEURS DU SECTEUR SANITAIRE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PRIVE NON LUCRATIF »

    26 juil. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200331096 · Source du 16 août 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751252115 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220033.taz

  2. Transfert du siège social

    « 101 rue de Tolbiac 75013 Paris 13e » → « 3 rue au Maire 75003 Paris »

    26 juil. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200331096 · Source du 16 août 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751252115 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220033.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    porter la représentativité du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif - négocier les accords collectifs applicables au niveau du secteur et, en particulier négocier une convention collective unique applicable sur le champ du secteur - demander l'agrément et l'extension de cette convention collective unique ainsi que de tout accord collectif applicable à l'ensemble du secteur ayant vocation à entrer en vigueur - structurer le secteur afin de permettre sa valorisation et son inscription dans l'environnement social, économique et politique - organiser la représentation des employeurs du secteur - développer la concertation, la coopération et la coordination des membres adhérents - développer des coopérations avec des branches périphériques et travailler à l'ouverture du secteur à l'ensemble des acteurs privés non lucratifs, en développant de plus grandes proximités - inciter au dialogue social au niveau des entreprises, et/ou établissements, et services du secteur ;

    26 juil. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200331096 · Source du 16 août 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751252115 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220033.taz

  4. Transfert du siège social

    « 47 rue Eugène Oudiné 75013 Paris » → « 101 rue de Tolbiac 75013 Paris 13e »

    28 févr. 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000101493 · Source du 7 mars 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751252115 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200010.taz

  5. Création de l’association

    24 avr. 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900181063 · Source du 4 mai 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751252115 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190018.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Effectif salarié
1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
88254127900015
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
17 avr. 2019

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 882541279 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W751252115, provider returned W751252115

Sites et liens publics

  • Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

    Déclaré par l’association · RNA

    Consulter la source · Réf. W751252115 · Source du 8 févr. 2023 · Collecté le 16 juin 2026

    website field on the same registry record · RNA record W751252115

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75003
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
3 RUE au Maire, 75003 Paris

Coordonnées publiées : 48.86439, 2.35747

Identifiants

RNA
W751252115
SIREN
882541279 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source
W751252115

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
8 févr. 2023
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Fédération
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
CONFEDERATION EMPLOYEURS SECTEUR SSMS
Adresse de gestion
3 RUE AU MAIRE, 75003 PARIS 03

Dates du registre

Publication au JOAFE
4 mai 2019
Dernière déclaration en préfecture
10 août 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 8 févr. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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