Association de promotion des actions pour lepargne retraite apacte
Paris · 75008
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 25 juin 2021.
- Identifiant RNA
- W751252478
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 24 RUE de la Pepiniere, 75008 Paris
SIREN
877826750 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 877826750 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751252478, provider returned W751252478
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : agir dans linteret de ses adherents souscrire aupres de tout fonds de retraite professionnelle supplementaire ou assureur << organisme dassurance >> un ou plusieurs contrats de capitalisation et contrats dassurance de groupe correspondant aux differentes categories prevues par le code des assurances et plus particulierement des contrats dassurance vie, retraite, prevoyance, sante et assistance pour le compte de ses adherents souscrire aupres de tout organisme dassurance un ou plusieurs Plan dEpargne Retraite << PER >> tel que cree par la loi ndeg2019-486 du 22 mai 2019 dite << loi pacte >> dans ce cas, lassociation assure la representation des interets des titulaires dans la mise en place et la surveillance de la gestion du ou des PER en qualite de Groupement dEpargne Retraite Populaire << GERP >> , de souscrire un ou plusieurs Plan dEpargne Retraite Populaire << PERP >> , tel que cree par la loi ndeg2003-775 du 21 aout 2003 portant reforme des retraites, pour le compte des adherents et dassurer la representation des interets des adherents en vue de la realisation de son objet, lassociation pourra conclure avec tous les organismes qualifies tous accords, contrats ou conventions qui lui paraitront necessaires pour faciliter les rapports des adherents avec les organismes et ameliorer les avantages collectifs et individuels dont pourront beneficier les adherents
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
A.PACTE
Dissolution déclarée
5 nov. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100471850 · Source du 23 nov. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751252478 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210047.taz
Changement de nom
« A.PACTE » → « ASSOCIATION DE PROMOTION DES ACTIONS POUR L'EPARGNE RETRAITE (APACTE) »
5 nov. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900451131 · Source du 9 nov. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751252478 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190045.taz
Création de l’association
28 mai 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900220975 · Source du 1 juin 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751252478 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190022.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 87782675000011
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 28 mai 2019
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 877826750 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751252478, provider returned W751252478
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75008
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 24 RUE de la Pepiniere, 75008 Paris
Coordonnées publiées : 48.87513, 2.32143
Identifiants
- RNA
- W751252478
- SIREN
- 877826750 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751252478
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 nov. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements d'entraide et de solidarité
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- APACTE
- Adresse de gestion
- 15 RUE DU PORT, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juin 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 nov. 2021
- Dissolution déclarée
- 25 juin 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 nov. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.