Communaute professionnelle territoriale de sante Paris 11

Paris 11e · 75011

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Identifiant RNA: W751253705
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 27 RUE des Bluets, 75011 Paris 11e

SIREN
853870442 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 853870442 · Source du 15 avr. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751253705, provider returned W751253705

Sirene au 15 avr. 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : dans le respect des valeurs de solidarite, de bienveillance, dinterdisciplinarite, de transparence, dinnovation et de creativite lassociation a pour objet de mettre en uvre le projet de communaute professionnelle dans le 11eme arrondissement de paris, a savoir : - creer une dynamique de collaboration et de coordination entre les professionnels de sante du 11eme arrondissement pour porter et partager une responsabilite populationnelle dacces a la sante - optimiser lorganisation des parcours de sante au sein du 11eme arrondissement de paris - ameliorer lacces aux soins des patients du territoire 11eme arrondissement de paris - participer a lorganisation et a lamelioration de la prevention et leducation therapeutique au benefice des usagers du territoire - organiser les modalites de fonctionnement entre les membres de lassociation - proposer et realiser des actions tendant a la formation des acteurs de la cpts - pourvoir au financement de la cpts, recourir a tous financements autorises par la loi et la reglementation en vigueur - conclure avec les pouvoirs publics et avec des partenaires prives selectionnes, toute convention, contrat ou accord, en relation avec lobjet de lassociation et, plus generalement, toutes operations, de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement a lobjet sus-indique ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser le but poursuivi par lassociation, son extension ou son developpement au jour de la creation de lassociation, son objet et ses moyens daction nimpliquent aucune activite economique au sens des dispositions de larticle l 442-7 du code de commerce

Établissements: 1 établissement actif sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
CPTS 11

2024
Transfert du siège social
« 5 rue de Crussol 75011 Paris 11e » → « 27 rue des Bluets 75011 Paris 11e »
17 avr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400181688 · Source du 30 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751253705 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240018.taz
2021
Changement de nom
« CPTS 11 » → « COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ PARIS 11 »
28 déc. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200031585 · Source du 18 janv. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751253705 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220003.taz
2021
Transfert du siège social
« 21 rue Faidherbe 75011 Paris » → « 5 rue de Crussol 75011 Paris 11e »
28 déc. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200031585 · Source du 18 janv. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751253705 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220003.taz
2021
Modification de l’objet déclaré
dans le respect des valeurs de solidarité, de bienveillance, d'interdisciplinarité, de transparence, d'innovation et de créativité ; l'association a pour objet de mettre en uvre le projet de communauté professionnelle dans le 11ème arrondissement de paris, à savoir : - créer une dynamique de collaboration et de coordination entre les professionnels de santé du 11ème arrondissement pour porter et partager une responsabilité populationnelle d'accès à la santé ; - optimiser l'organisation des parcours de santé au sein du 11ème arrondissement de paris ; - améliorer l'accès aux soins des patients du territoire 11ème arrondissement de paris ; - participer à l'organisation et à l'amélioration de la prévention et l'éducation thérapeutique au bénéfice des usagers du territoire - organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l'association ; - proposer et réaliser des actions tendant à la formation des acteurs de la cpts ; - pourvoir au financement de la cpts, recourir à tous financements autorisés par la loi et la règlementation en vigueur ; - conclure avec les pouvoirs publics et avec des partenaires privés sélectionnés, toute convention, contrat ou accord, en relation avec l'objet de l'association ; et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article l ; 442-7 du code de commerce
28 déc. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200031585 · Source du 18 janv. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751253705 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220003.taz
2019
Création de l’association
7 sept. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900371540 · Source du 14 sept. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751253705 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190037.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 3 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 85387044200029
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 7 sept. 2019

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 750070047
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 9 nov. 2021
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 750070047 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 853870442 · FINESS legal entity: 750070047
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 853870442 · Source du 15 avr. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751253705, provider returned W751253705
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 853870442 · Source du 15 avr. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751253705, provider returned W751253705

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Paris 11e (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75011
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 27 RUE des Bluets, 75011 Paris 11e

Coordonnées publiées : 48.86509, 2.38386

Identifiants

RNA: W751253705
SIREN: 853870442 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W751253705

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 30 avr. 2024
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): SANTÉ, AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: CPTS 11
Adresse de gestion: 5 RUE CRUSSOL, 75011 PARIS 11

Dates du registre

Publication au JOAFE: 14 sept. 2019
Dernière déclaration en préfecture: 17 avr. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 30 avr. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.