Association pacte retraite avenir apra
Paris · 75009
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751253874
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 51 RUE de Chateaudun, 75009 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : souscrire un ou plusieurs Plans dEpargne Retraite Individuels tels que definis a larticle L 224-1 du Code monetaire et financier << PERI >> pour le compte des adherents et, pour chaque plan souscrit, dassurer la representation de ces adherents et, a ces fins : de mettre en place un Comite de surveillance pour chaque plan souscrit, sous reserve du cas mentionne au deuxieme alinea de larticle L 224-35 du Code monetaire et financier ou le Conseil dadministration peut exercer les fonctions du Comite de surveillance dorganiser la consultation des adherents, dassurer le secretariat et lorganisation de chaque Comite de surveillance et de lAssemblee generale des adherents, Lassociation est tenue de mettre en uvre les decisions, y compris celles dester en justice, prises notamment en application des dispositions des articles L 224-33 et suivants, R 224-14 et suivants du Code monetaire et financier, de larticle L 141-7 du Code des assurances et des articles R 141-1 a R 141-11 du Code des assurances, par lAssemblee generale des adherents aux plans et par les Comites de surveillance desdits plans
Historique officiel
Création de l’association
20 sept. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900391335 · Source du 28 sept. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751253874 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190039.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75009
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 51 RUE de Chateaudun, 75009 Paris
Coordonnées publiées : 48.87617, 2.33399
Identifiants
- RNA
- W751253874
- ID Source
- W751253874
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 sept. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- APRA
- Adresse de gestion
- 51 RUE DE CHATEAUDUN, 75009 PARIS 09
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 sept. 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 sept. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 sept. 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.