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RNA W751254233Paris · 75016Dissoute · état au 19 déc. 2023
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Democratie directe pour la France ddf

Paris · 75016

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 sept. 2023.

Identifiant RNA
W751254233
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
27 bis RUE Copernic, 75016 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : il sagit de faire application des articles fondateurs de la declaration des droits de lhomme et du citoyen et de sinspirer de la mise en uvre de la democratie directe telle quelle existe dans deux nombreux pays en ladaptant, aux institutions de la republique francaise tenant compte du principe de subsidiarite, favorisant ainsi limplication directe des citoyens, dans le processus democratique cest pourquoi lassociation, en parfaite concertation avec les citoyens ainsi quavec les pouvoirs publics, doit engager des campagnes dinformations recueillir toutes les demandes des citoyens afin de preparer les textes qui doivent trouver a sappliquer pour permettre la restauration de la democratie directe sur lensemble du territoire francais, et assurer son independance a ce titre, lassociation doit disposer de tous les moyens lui permettant lorganisation de conferences et de colloques ainsi que la diffusion darticles et de la documentation permettant aux citoyens de connaitre les mecanismes et les moyens institutionnels quoffre la democratie directe au travers des droits referendaires ou de toute autre forme de votation exprimant la volonte des citoyens les etudes, qui seront menees par lassociation, seront mises a la disposition du public par la voie des medias, dinternet ou de tout autre support informatique, ainsi que par lintermediaire des responsables dautres associations uvrant dans la meme finalite ainsi que par lintermediaire des representants de tous les secteurs de la vie culturelle, religieuse, economique, politique et sociale en raison de limportance des enjeux auxquels sont confrontes les citoyens francais de la gravite de la situation resultant de linsecurite et du chomage, qui sont la consequence des orientations donnees par les differentes spheres du pouvoir a la France depuis plusieurs decennies, ainsi que des innombrables gaspillages de ressources publiques dont letat, a tous les niveaux communal, regional, national porte lentiere responsabilite, lassociation entend exercer le droit dester en justice afin dassurer la defense de ses droits au service des citoyens et par consequent de la democratie

Observation du registre

« DOSSIER FUSIONNE AVEC LE W751272171 QUI EST UNE CREATION. »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    23 nov. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300511683 · Source du 19 déc. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751254233 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230051.taz

  2. Transfert du siège social

    « 13 galerie Vivienne 75002 Paris » → « 27 bis rue Copernic 75016 Paris »

    22 nov. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100491735 · Source du 7 déc. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751254233 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210049.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    il s’agit de faire application des articles fondateurs de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et de s’inspirer de la mise en œuvre de la démocratie directe telle qu’elle existe dans deux nombreux pays en l’adaptant, aux institutions de la république française tenant compte du principe de subsidiarité, favorisant ainsi l’implication directe des citoyens, dans le processus démocratique ; c’est pourquoi l’association, en parfaite concertation avec les citoyens ainsi qu’avec les pouvoirs publics, doit engager des campagnes d’informations recueillir toutes les demandes des citoyens afin de préparer les textes qui doivent trouver à s’appliquer pour permettre la restauration de la démocratie directe sur l’ensemble du territoire français, et assurer son indépendance ; à ce titre, l’association doit disposer de tous les moyens lui permettant l’organisation de conférences et de colloques ainsi que la diffusion d’articles et de la documentation permettant aux citoyens de connaître les mécanismes et les moyens institutionnels qu’offre la démocratie directe au travers des droits référendaires ou de toute autre forme de votation exprimant la volonté des citoyens ; les études, qui seront menées par l’association, seront mises à la disposition du public par la voie des médias, d’internet ou de tout autre support informatique, ainsi que par l’intermédiaire des responsables d’autres associations œuvrant dans la même finalité ainsi que par l’intermédiaire des représentants de tous les secteurs de la vie culturelle, religieuse, économique, politique et sociale ; en raison de l’importance des enjeux auxquels sont confrontés les citoyens français de la gravité de la situation résultant de l’insécurité et du chômage, qui sont la conséquence des orientations données par les différentes sphères du pouvoir à la France depuis plusieurs décennies, ainsi que des innombrables gaspillages de ressources publiques dont l’état, à tous les niveaux (communal, régional, national) porte l’entière responsabilité, l’association entend exercer le droit d’ester en justice afin d’assurer la défense de ses droits au service des citoyens et par conséquent de la démocratie

    22 nov. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100491735 · Source du 7 déc. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751254233 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210049.taz

  4. Création de l’association

    16 oct. 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900421351 · Source du 19 oct. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751254233 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190042.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75016
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
27 bis RUE Copernic, 75016 Paris

Coordonnées publiées : 48.86919, 2.28869

Identifiants

RNA
W751254233
ID Source
W751254233

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
19 déc. 2023
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
clubs de réflexion
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
751P
Nom court
DDF
Adresse de gestion
27 BIS RUE COPERNIC, 75016 PARIS
Observation
DOSSIER FUSIONNE AVEC LE W751272171 QUI EST UNE CREATION.

Dates du registre

Publication au JOAFE
19 oct. 2019
Dernière déclaration en préfecture
23 nov. 2023
Dissolution déclarée
15 sept. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 19 déc. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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