Association des plateformes dindependants-api
Levallois-Perret · 92300
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- Identifiant RNA
- W751254464
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 102 RUE Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : representer, promouvoir, communiquer et defendre les interets professionnels materiels ou moraux collectifs de ses adherents, entreprises du secteur des plateformes numeriques mettre en relation de travailleurs independants avec des clients, tels que repondant aux conditions dadmission visees ci-apres, aupres des organisations et syndicats professionnels, des entreprises, des pouvoirs publics, des differents acteurs economiques ou politiques et de tout tiers en general, au plan national et international toute communication institutionnelle devra se faire dans le respect des interets mutuels des adherents et leur etre presentee pour validation par la majorite absolue des adherents avant toute diffusion, via un echange par mail ou tout autre moyen de communication digitale assister, informer ses adherents et mettre en place tout systeme dinformation et de formation sur les questions economiques, commerciales, juridiques et fiscales concernant le secteur vise au paragraphe ci-dessus et son environnement preparer les evolutions du secteur, realiser toute etude, concertation, reflexion, documentation jugee necessaire, mis a disposition de ses adherents assurer la defense et la representation des interets de ses adherents et de leurs questions dinteret commun, sociales relatives aux relations avec les travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie electronique assurer la mission dorganisation professionnelle representant les plateformes dans le cadre de la negociation des conventions et accords qui sont applicables dans leurs relations avec les travailleurs assurer la qualite dorganisation professionnelle de ses membres, lanimation du dialogue social
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
représenter, promouvoir, communiquer et défendre les intérêts professionnels matériels ou moraux collectifs de ses adhérents, entreprises du secteur des plateformes numériques ; mettre en relation de travailleurs indépendants avec des clients, tels que répondant aux conditions d'admission visées ci-après, auprès des organisations et syndicats professionnels, des entreprises, des pouvoirs publics, des différents acteurs économiques ou politiques et de tout tiers en général, au plan national et international ; toute communication institutionnelle devra se faire dans le respect des intérêts mutuels des adhérents et leur être présentée pour validation par la majorité absolue des adhérents avant toute diffusion, via un échange par mail ou tout autre moyen de communication digitale ; assister, informer ses adhérents et mettre en place tout système d’information et de formation sur les questions économiques, commerciales, juridiques et fiscales concernant le secteur visé au paragraphe ci-dessus et son environnement ; préparer les évolutions du secteur, réaliser toute étude, concertation, réflexion, documentation jugée nécessaire, mis à disposition de ses adhérents ; assurer la défense et la représentation des intérêts de ses adhérents et de leurs questions d'intérêt commun, sociales relatives aux relations avec les travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique ; assurer la mission d'organisation professionnelle représentant les plateformes dans le cadre de la négociation des conventions et accords qui sont applicables dans leurs relations avec les travailleurs ; assurer la qualité d'organisation professionnelle de ses membres, l'animation du dialogue social ;
26 mars 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500152351 · Source du 15 avr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751254464 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250015.taz
Transfert du siège social
« 98 boulevard Malesherbes 75017 Paris » → « 102 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret »
28 juin 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200271917 · Source du 5 juil. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751254464 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220027.taz
Modification de l’objet déclaré
représenter, promouvoir, communiquer et défendre les intérêts professionnels matériels ou moraux collectifs de ses adhérents, entreprises du secteur des plateformes numériques de mise en relation de travailleurs indépendants avec des clients, tels que répondant aux conditions d'admission visées ci-après, auprès des organisations et syndicats professionnels, des entreprises, des pouvoirs publics, des différents acteurs économiques ou politiques et de tout tiers en général, au plan national et international ; toute communication institutionnelle devra se faire dans le respect des intérêts mutuels des adhérents et leur être présentée pour validation par la majorité absolue des adhérents avant toute diffusion, via un échange par email ou autre moyen de communication digitale ; assister et d'informer ses adhérents et de mettre en place tout système d'information et de formation sur les questions économiques, commerciales, juridiques et fiscales concernant le secteur visé au a ; ci-dessus et son environnement ; préparer les évolutions du secteur, en faisant réaliser toute étude, concertation, réflexion, documentation qu'elle jugera nécessaire et qu'elle mettra à disposition de ses adhérents ; assurer la défense et la représentation des intérêts de ses adhérents s'agissant de leurs questions d'intérêt commun et notamment les questions sociales relatives aux relations avec les travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique, dans le cadre des dispositions des articles l ; 7341-1 à l ; 7345-12 du code du travail ; assurer la mission d'organisation professionnelle représentant les plateformes afin de représenter celles-ci dans le cadre de la négociation des conventions et accords qui leur sont applicables dans leurs relations avec les travailleurs mentionnés à l'article l ; 7341-1 du code du travail, conformément aux dispositions de l'article l ; 7343-21 du code du travail ; assurer notamment, en qualité d'organisation professionnelle représentative de ses membres, l'animation du dialogue social prévu dans le cadre des articles l ; 7343-1 à l ; 7343-59 du code du travail ;
28 juin 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200271917 · Source du 5 juil. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751254464 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220027.taz
Création de l’association
5 nov. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900451019 · Source du 9 nov. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751254464 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190045.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Levallois-Perret (92044) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 92300
- Département
- 92
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 102 RUE Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret
Coordonnées publiées : 48.89649, 2.29607
Identifiants
- RNA
- W751254464
- ID Source
- W751254464
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 avr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES, CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 922P
- Nom court
- API
- Adresse de gestion
- 102, RUE VICTOR HUGO, 92300 LEVALLOIS-PERRET
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 nov. 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 mars 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 avr. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.