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RNA W751254464Levallois-Perret · 92300Active dans le RNA · état au 15 avr. 2025
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Association des plateformes dindependants-api

Levallois-Perret · 92300

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Identifiant RNA
W751254464
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
102 RUE Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : representer, promouvoir, communiquer et defendre les interets professionnels materiels ou moraux collectifs de ses adherents, entreprises du secteur des plateformes numeriques mettre en relation de travailleurs independants avec des clients, tels que repondant aux conditions dadmission visees ci-apres, aupres des organisations et syndicats professionnels, des entreprises, des pouvoirs publics, des differents acteurs economiques ou politiques et de tout tiers en general, au plan national et international toute communication institutionnelle devra se faire dans le respect des interets mutuels des adherents et leur etre presentee pour validation par la majorite absolue des adherents avant toute diffusion, via un echange par mail ou tout autre moyen de communication digitale assister, informer ses adherents et mettre en place tout systeme dinformation et de formation sur les questions economiques, commerciales, juridiques et fiscales concernant le secteur vise au paragraphe ci-dessus et son environnement preparer les evolutions du secteur, realiser toute etude, concertation, reflexion, documentation jugee necessaire, mis a disposition de ses adherents assurer la defense et la representation des interets de ses adherents et de leurs questions dinteret commun, sociales relatives aux relations avec les travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie electronique assurer la mission dorganisation professionnelle representant les plateformes dans le cadre de la negociation des conventions et accords qui sont applicables dans leurs relations avec les travailleurs assurer la qualite dorganisation professionnelle de ses membres, lanimation du dialogue social

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    représenter, promouvoir, communiquer et défendre les intérêts professionnels matériels ou moraux collectifs de ses adhérents, entreprises du secteur des plateformes numériques ; mettre en relation de travailleurs indépendants avec des clients, tels que répondant aux conditions d'admission visées ci-après, auprès des organisations et syndicats professionnels, des entreprises, des pouvoirs publics, des différents acteurs économiques ou politiques et de tout tiers en général, au plan national et international ; toute communication institutionnelle devra se faire dans le respect des intérêts mutuels des adhérents et leur être présentée pour validation par la majorité absolue des adhérents avant toute diffusion, via un échange par mail ou tout autre moyen de communication digitale ; assister, informer ses adhérents et mettre en place tout système d’information et de formation sur les questions économiques, commerciales, juridiques et fiscales concernant le secteur visé au paragraphe ci-dessus et son environnement ; préparer les évolutions du secteur, réaliser toute étude, concertation, réflexion, documentation jugée nécessaire, mis à disposition de ses adhérents ; assurer la défense et la représentation des intérêts de ses adhérents et de leurs questions d'intérêt commun, sociales relatives aux relations avec les travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique ; assurer la mission d'organisation professionnelle représentant les plateformes dans le cadre de la négociation des conventions et accords qui sont applicables dans leurs relations avec les travailleurs ; assurer la qualité d'organisation professionnelle de ses membres, l'animation du dialogue social ;

    26 mars 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500152351 · Source du 15 avr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751254464 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250015.taz

  2. Transfert du siège social

    « 98 boulevard Malesherbes 75017 Paris » → « 102 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret »

    28 juin 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200271917 · Source du 5 juil. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751254464 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220027.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    représenter, promouvoir, communiquer et défendre les intérêts professionnels matériels ou moraux collectifs de ses adhérents, entreprises du secteur des plateformes numériques de mise en relation de travailleurs indépendants avec des clients, tels que répondant aux conditions d'admission visées ci-après, auprès des organisations et syndicats professionnels, des entreprises, des pouvoirs publics, des différents acteurs économiques ou politiques et de tout tiers en général, au plan national et international ; toute communication institutionnelle devra se faire dans le respect des intérêts mutuels des adhérents et leur être présentée pour validation par la majorité absolue des adhérents avant toute diffusion, via un échange par email ou autre moyen de communication digitale ; assister et d'informer ses adhérents et de mettre en place tout système d'information et de formation sur les questions économiques, commerciales, juridiques et fiscales concernant le secteur visé au a ; ci-dessus et son environnement ; préparer les évolutions du secteur, en faisant réaliser toute étude, concertation, réflexion, documentation qu'elle jugera nécessaire et qu'elle mettra à disposition de ses adhérents ; assurer la défense et la représentation des intérêts de ses adhérents s'agissant de leurs questions d'intérêt commun et notamment les questions sociales relatives aux relations avec les travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique, dans le cadre des dispositions des articles l ; 7341-1 à l ; 7345-12 du code du travail ; assurer la mission d'organisation professionnelle représentant les plateformes afin de représenter celles-ci dans le cadre de la négociation des conventions et accords qui leur sont applicables dans leurs relations avec les travailleurs mentionnés à l'article l ; 7341-1 du code du travail, conformément aux dispositions de l'article l ; 7343-21 du code du travail ; assurer notamment, en qualité d'organisation professionnelle représentative de ses membres, l'animation du dialogue social prévu dans le cadre des articles l ; 7343-1 à l ; 7343-59 du code du travail ;

    28 juin 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200271917 · Source du 5 juil. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751254464 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220027.taz

  4. Création de l’association

    5 nov. 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900451019 · Source du 9 nov. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751254464 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190045.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Levallois-Perret (92044) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
92300
Département
92
Région
Île-de-France
Adresse
102 RUE Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret

Coordonnées publiées : 48.89649, 2.29607

Identifiants

RNA
W751254464
ID Source
W751254464

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 avr. 2025
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES, CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
922P
Nom court
API
Adresse de gestion
102, RUE VICTOR HUGO, 92300 LEVALLOIS-PERRET

Dates du registre

Publication au JOAFE
9 nov. 2019
Dernière déclaration en préfecture
26 mars 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 avr. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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