Communaute professionnelle territoriale de sante de Paris 10e

Paris · 75010

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Identifiant RNA: W751254645
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Cooperative Richerand Etage 2, 4 AV Richerand, 75010 Paris

SIREN
879644797 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 879644797 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751254645, provider returned W751254645

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lassociation a pour objet : de porter la communaute professionnelle territoriale de sante du 10eme arrondissement de paris au travers dun projet de sante en conformite avec la reglementation relative aux cpts et susceptible detre amende pour mieux repondre aux besoins de sante populationnelle, de contribuer a lamelioration sur le territoire du parcours de sante de la population dans une demarche de qualite, notamment apporter de meilleures reponses aux demandes de soins imprevus, de contribuer au developpement de loffre de soins medicaux, paramedicaux, et medico-sociaux de proximite sur le territoire, de favoriser legal acces aux soins ainsi que la qualite et la pertinence de ces derniers au sein du territoire, de federer les professionnels de sante dans la diversite la plus ouverte, de proposer et realiser des actions tendant a la formation des acteurs du dispositif cpts, de favoriser les activites de recherche, detudes, de formation, de prevention et deducation pour la sante, de pourvoir au financement du dispositif cptsr et, plus generalement, toutes operations, de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement a lobjet sus-indique ou a tous autres objets similaires ou connexes de nature a favoriser le but poursuivi par lassociation, son extension ou son developpement lassociation peut egalement etre appelee, par convention conclue avec lagence regionale de sante dile de france et la caisse primaire dassurance maladie de paris, a assurer, en tout ou partie, une ou plusieurs des missions de service public suivantes : 1deg lamelioration de lacces aux soins 2deg lorganisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de sante 3deg le developpement dactions territoriales de prevention 4deg le developpement de la qualite et de la pertinence des soins 5deg laccompagnement des professionnels de sante sur leur territoire 6deg la participation a la reponse aux crises sanitaires au jour de la creation de lassociation, son objet et ses moyens daction nimpliquent aucune activite economique au sens des dispositions de larticle l 442-10 du code de commerce

Établissements: 1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
CPTS PARIS 10

2025
Changement de nom
« CPTS PARIS 10 » → « COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE PARIS 10E »
21 août 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500341256 · Source du 26 août 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751254645 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250034.taz
2025
Modification de l’objet déclaré
l'association a pour objet : de porter la communauté professionnelle territoriale de santé du 10ème arrondissement de paris au travers d'un projet de santé en conformité avec la réglementation relative aux cpts et susceptible d'être amendé pour mieux répondre aux besoins de santé populationnelle, de contribuer à l'amélioration sur le territoire du parcours de santé de la population dans une démarche de qualité, notamment apporter de meilleures réponses aux demandes de soins imprévus, de contribuer au développement de l'offre de soins médicaux, paramédicaux, et médico-sociaux de proximité sur le territoire, de favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et la pertinence de ces derniers au sein du territoire, de fédérer les professionnels de santé dans la diversité la plus ouverte, de proposer et réaliser des actions tendant à la formation des acteurs du dispositif cpts, de favoriser les activités de recherche, d'études, de formation, de prévention et d'éducation pour la santé, de pourvoir au financement du dispositif cptset, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; l'association peut également être appelée, par convention conclue avec l'agence régionale de santé d'ile de france et la caisse primaire d'assurance maladie de paris, à assurer, en tout ou partie, une ou plusieurs des missions de service public suivantes : 1° l'amélioration de l'accès aux soins ; 2° l'organisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé ; 3° le développement d'actions territoriales de prévention ; 4° le développement de la qualité et de la pertinence des soins ; 5° l'accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire ; 6° la participation à la réponse aux crises sanitaires ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article l ; 442-10 du code de commerce ;
21 août 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500341256 · Source du 26 août 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751254645 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250034.taz
2021
Modification de l’objet déclaré
porter la communauté professionnelle territoriale de santé du 10 ème arrondissement de paris au travers d'un projet de santé en conformité avec la réglementation relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et susceptible d'être amendé pour mieux répondre aux besoins de santé , de contribuer à l'amélioration sur le territoire du parcours de santé de la population dans une démarche de qualité, notamment apporter de meilleures réponses aux demandes de soins imprévus, de contribuer au développement de l'offre de soins médicaux, paramédicaux et médicaux-sociaux de proximité sur le territoire, de favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et la pertinence de ces derniers au sein du territoire, de fédérer les professionnels dans la diversité la plus ouverte, de proposer et réaliser des actions tendant à la formation des acteurs du dispositif communauté professionnelle territoriale de santé, de favoriser les activités de recherche, d'études, de formation, de prévention et d'éducation pour la santé, de pourvoir au financement du dispositif communauté professionnelle territoriale de santé
28 févr. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100101480 · Source du 9 mars 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751254645 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210010.taz
2019
Création de l’association
16 nov. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900471576 · Source du 23 nov. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751254645 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190047.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activité des médecins généralistes (86.21Z)
Établissements: 2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 87964479700026
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 16 nov. 2019

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 750067753
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 16 nov. 2019
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 750067753 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 879644797 · FINESS legal entity: 750067753
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 879644797 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751254645, provider returned W751254645
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 879644797 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751254645, provider returned W751254645

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75010
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: Cooperative Richerand Etage 2, 4 AV Richerand, 75010 Paris

Coordonnées publiées : 48.87157, 2.36602

Identifiants

RNA: W751254645
SIREN: 879644797 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W751254645

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 26 août 2025
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): éducation sanitaire, prévention générale, organisation de professions (hors caractère syndical)
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: CPTS PARIS 10
Adresse de gestion: 8 RUE DE SAINT QUENTIN, 75010 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 23 nov. 2019
Dernière déclaration en préfecture: 21 août 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 26 août 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.