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RNA W751254839Paris · 75009Dissoute · état au 4 avr. 2023
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Appui a la prefiguration dune cpts Paris 9

Paris · 75009

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 31 mai 2022.

Identifiant RNA
W751254839
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
7 RUE Bergere, 75009 Paris

SIREN
890320336 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 890320336 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751254839, provider returned W751254839

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : donne pour objectif dinitier la formalisation de la communaute professionnelle territoriale de sante ou de CPTS, et de mobiliser les professionnels de sante et les structures du territoire travaillant dans ou avec larrondissement Paris 9 lassociation a pour but operationnel dobtenir une aide afin de realiser une etude de faisabilite de la CPTS lassociation est volontairement reduite, du fait de son objet, aux membres porteurs du projet de CPTS

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    30 mars 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300142057 · Source du 4 avr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751254839 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230014.taz

  2. Création de l’association

    2 déc. 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900491276 · Source du 7 déc. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751254839 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190049.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
89032033600013
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
2 déc. 2019

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 890320336 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W751254839, provider returned W751254839

  • Entité juridique FINESS fermée · 750068983

    Cette entité juridique est fermée dans FINESS ; elle ne décrit pas une structure de santé actuellement active.

    À partir du 5 nov. 2019 · Échéance publiée : 26 avr. 2022

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 750068983 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 890320336 · FINESS legal entity: 750068983

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75009
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
7 RUE Bergere, 75009 Paris

Coordonnées publiées : 48.87204, 2.34688

Identifiants

RNA
W751254839
SIREN
890320336 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W751254839

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
4 avr. 2023
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
groupements professionnels
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
751P
Nom court
CPTS PARIS 9
Adresse de gestion
7 RUE BERGeRE, 75009 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
7 déc. 2019
Dernière déclaration en préfecture
30 mars 2023
Dissolution déclarée
31 mai 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 4 avr. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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