Communaute professionnelle territoriale de sante de Paris 15 cpts Paris 15

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE (CPTS) DU 15EME ARRONDISSEMENT DE PARIS

1. 2024

   Transfert du siège social

   « 223 rue Lecourbe 75015 Paris » → « 19 rue Paul Barruel 75015 Paris 15e »

   12 juin 2024

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202400261455 · Source du 25 juin 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751255804 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240026.taz

2. 2021

   Changement de nom

   « ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE (CPTS) DU 15EME ARRONDISSEMENT DE PARIS » → « COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE PARIS 15 (CPTS PARIS 15) »

   7 déc. 2021

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202100501591 · Source du 14 déc. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751255804 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210050.taz

3. 2021

   Modification de l’objet déclaré

   la communauté professionnelle territoriale de santé de Paris 15 est une structure associative telle que définie et régie par les articles L.1434-12 et suivants du code de la santé publique ; l’association a pour objet de mettre en œuvre le projet de communauté professionnelle du 15ème arrondissement de Paris, dans le respect des valeurs objet du préambule des présents statuts ; à savoir, créer une dynamique de collaboration et de coordination entre les professionnels de santé du 15ème arrondissement ; participer dans la mesure de ses moyens et en étroite collaboration avec les autorités responsables, au partage d’une responsabilité populationnelle d’accès à la santé ; optimiser l’organisation des parcours de santé au sein du 15ème arrondissement de Paris ; améliorer l’accès aux soins des patients du territoire 15ème arrondissement ; améliorer la prévention au bénéfice des usagers du territoire ; organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l’association ; pourvoir au financement de la CPTS, en recourant à tous les financements autorités par la loi et la règlementation en vigueur ; conclure avec les pouvoirs publics et avec des partenaires privés sélectionnés, toute convention, contrat ou accord, en relation avec l’objet de l’association ; et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l’association, son extension ou son développement ; la communauté professionnelle territoriale de santé de Paris 15 peut également être appelé, par convention conclue avec l’agence régionale de santé d’ile de France et la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, à participer, en tout ou partie à une ou plusieurs des missions de service public suivantes ; l’amélioration de l’accès aux soins ; l’organisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé ; le développement d’actions territoriales de prévention ; le développement de la qualité et de la pertinence des soins ; l’accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire ;la participation à la réponse aux crises sanitaires ;

   7 déc. 2021

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202100501591 · Source du 14 déc. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751255804 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210050.taz

4. 2020

   Création de l’association

   17 févr. 2020

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202000081739 · Source du 22 févr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751255804 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200008.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Entité juridique FINESS active · 750069221

  Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

  À partir du 21 oct. 2021

  Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

  Consulter la source · Réf. 750069221 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 881971030 · FINESS legal entity: 750069221

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 881971030 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751255804, provider returned W751255804

• Établissement sanitaire ou social (FINESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 881971030 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751255804, provider returned W751255804

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 25 juin 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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