Association pour la defense immaterielle des territoires, des noms patronymiques et des produits et valeurs qui leur sont attaches

Paris · 75009

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Identifiant RNA: W751256470
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 20 RUE Saint Lazare, 75009 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre le patrimoine culturel immateriel sous toutes ses formes qui est une composante majeure du nom et du droit de la personne et de tout ce qui lui est attache nom de famille ou dusage, prenoms ainsi que les appellations que constituent les noms dusage et les prenoms, pseudonymes, ainsi que les titres nobiliaires, blasons, armoiries, qui constituent des droits inalienables qui doivent etre defendus contre toute utilisation frauduleuse par des tiers assurer la defense des pratiques, representations, expressions, connaissances et savoir faire ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui sont associes au droit et la defense du patrimoine lutter contre la delinquance patrimoniale qui sapproprie titres, noms, marques et references territoriales en toute illegalite y compris par des artifices relevant de lusurpation, de la spoliation, de labus de confiance, de lescroquerie ou de la delinquance astucieuse assurer la veille juridique en intervenant aupres des pouvoirs publics pour faire en sorte que la transmission generationnelle puisse etre effectuee par les gardiens du nom et du savoir-faire que sont les descendants avec leur patrimoine culturel dont les droits doivent etre proteges

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2020
Création de l’association
26 avr. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000180699 · Source du 2 mai 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751256470 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200018.taz

Sites et liens publics

Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W751256470 · Source du 17 mai 2023 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W751256470

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75009
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 20 RUE Saint Lazare, 75009 Paris

Coordonnées publiées : 48.87684, 2.33755

Identifiants

RNA: W751256470
ID Source: W751256470

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 17 mai 2023
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): PRÉSERVATION DU PATRIMOINE
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: ADITP
Adresse de gestion: 45 avenue des Anciens Combattants AFN, 33500 Libourne

Dates du registre

Publication au JOAFE: 2 mai 2020
Dernière déclaration en préfecture: 25 avr. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 17 mai 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.