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RNA W751256747Paris · 75020Active dans le RNA · état au 13 mai 2025
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Association des rapporteurs et anciens rapporteurs de la cour nationale du droit dasile

Paris · 75020

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Identifiant RNA
W751256747
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
6 PAS du Ruisseau de Menilmontant, 75020 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : faire connaitre la cour nationale du droit dasile, notamment les metiers qui y sont exerces, dentretenir, entre ses membres, des liens amicaux et de poursuivre, dans lesprit des valeurs du droit dasile, toute activite de reflexion et detude liees a ce droit

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    faire connaître la cour nationale du droit d'asile, notamment les métiers qui y sont exercés, d'entretenir, entre ses membres, des liens amicaux et de poursuivre, dans l'esprit des valeurs du droit d'asile, toute activité de réflexion et d'étude liées à ce droit ;

    2 mai 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500191537 · Source du 13 mai 2025 · Collecté le 6 oct. 2026

    exact RNA: W751256747

  2. Modification de l’objet déclaré

    faire connaître et promouvoir la fonction de rapporteur-e à la cour nationale du droit d'asile entretenir, entre ses membres, des liens amicaux poursuivre, dans l'esprit des valeurs du droit d'asile, toute activité de réflexion et d'étude liées à ce droit

    24 avr. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300211247 · Source du 23 mai 2023 · Collecté le 6 oct. 2026

    exact RNA: W751256747

  3. Création de l’association

    27 mai 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000220876 · Source du 30 mai 2020 · Collecté le 6 oct. 2026

    exact RNA: W751256747

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75020
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
6 PAS du Ruisseau de Menilmontant, 75020 Paris

Coordonnées publiées : 48.86865, 2.39351

Identifiants

RNA
W751256747
ID Source
W751256747

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
13 mai 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), CLUBS, CERCLES DE RÉFLEXION
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
LARC
Adresse de gestion
6 DU RUISSEAU DE MENILMO, 75020 PARIS 20

Dates du registre

Publication au JOAFE
30 mai 2020
Dernière déclaration en préfecture
2 mai 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 13 mai 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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