Le club du droit

Pre-Saint-Gervais · 93310

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Identifiant RNA: W751256963
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 6 RUE des 7 Arpents, 93310 Pre-Saint-Gervais

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre les droits et interets individuels et collectifs de ses membres ou de toute personne physique ou morale sollicitant son aide, notamment en matiere de consommation, travail, formation, entrepreneuriat, contrat, pratiques abusives ou deloyales, escroqueries, influence commerciale, ou abus institutionnels representer ses membres devant toutes juridictions ou la representation sans avocat est legalement autorisee, notamment devant les conseils de prudhommes, les juridictions civiles de proximite, les juridictions administratives et commerciales se constituer partie civile en cas datteinte a ses interets statutaires ou a linteret collectif quelle defend, des lors que les faits sont en lien avec son objet notamment fraude, escroquerie, pratiques trompeuses, atteinte a lordre public economique ou aux droits fondamentaux denoncer des faits delictueux, notamment ceux commis par des influenceurs, organismes ou societes portant atteinte a la securite juridique des citoyens ou consommateurs informer le public et former des membres a la comprehension du droit, a travers des conferences, ateliers, publications ou consultations faire des collectes financieres dons, cotisations, appels publics, partenariats, mecenat, etc pour venir en aide aux membres sur le plan juridique, materiel ou social mettre en place de prestations daccompagnement individualise, a titre gratuit ou onereux, visant a soutenir les membres dans leurs projets personnels, notamment dans lacces au logement, la securisation de leur situation, ou lacquisition de biens immobiliers cela inclut laide a la recherche de biens, la constitution de dossiers, la recherche de financements, lintermediation, le conseil administratif, juridique, ou toute prestation utile a la concretisation de ces projets et plus generalement, toute action compatible avec la loi du 1er juillet 1901 concourant directement ou indirectement a la realisation de son objet

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
NOTRE BUREAU

2025
Changement de nom
« NOTRE BUREAU » → « LE CLUB DU DROIT »
11 mai 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500202656 · Source du 20 mai 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751256963 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250020.taz
2025
Transfert du siège social
« 75 rue de Lourmel 75015 Paris » → « 6 rue des 7 Arpents 93310 Pré-Saint-Gervais »
11 mai 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500202656 · Source du 20 mai 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751256963 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250020.taz
2025
Modification de l’objet déclaré
défendre les droits et intérêts individuels et collectifs de ses membres ou de toute personne physique ou morale sollicitant son aide, notamment en matière de consommation, travail, formation, entrepreneuriat, contrat, pratiques abusives ou déloyales, escroqueries, influence commerciale, ou abus institutionnels ; représenter ses membres devant toutes juridictions où la représentation sans avocat est légalement autorisée, notamment devant les conseils de prud'hommes, les juridictions civiles de proximité, les juridictions administratives et commerciales ; se constituer partie civile en cas d'atteinte à ses intérêts statutaires ou à l'intérêt collectif qu'elle défend, dès lors que les faits sont en lien avec son objet (notamment fraude, escroquerie, pratiques trompeuses, atteinte à l'ordre public économique ou aux droits fondamentaux) ; dénoncer des faits délictueux, notamment ceux commis par des influenceurs, organismes ou sociétés portant atteinte à la sécurité juridique des citoyens ou consommateurs ; informer le public et former des membres à la compréhension du droit, à travers des conférences, ateliers, publications ou consultations ; faire des collectes financières (dons, cotisations, appels publics, partenariats, mécénat, etc ; ) pour venir en aide aux membres sur le plan juridique, matériel ou social ; mettre en place de prestations d'accompagnement individualisé, à titre gratuit ou onéreux, visant à soutenir les membres dans leurs projets personnels, notamment dans l'accès au logement, la sécurisation de leur situation, ou l'acquisition de biens immobiliers ; cela inclut l'aide à la recherche de biens, la constitution de dossiers, la recherche de financements, l'intermédiation, le conseil administratif, juridique, ou toute prestation utile à la concrétisation de ces projets ; et plus généralement, toute action compatible avec la loi du 1er juillet 1901 concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ;
11 mai 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500202656 · Source du 20 mai 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751256963 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250020.taz
2020
Création de l’association
13 juin 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000251121 · Source du 20 juin 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751256963 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200025.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Pre-Saint-Gervais (93061) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 93310
Département: 93
Région: Île-de-France
Adresse: 6 RUE des 7 Arpents, 93310 Pre-Saint-Gervais

Coordonnées publiées : 48.88951, 2.39934

Identifiants

RNA: W751256963
ID Source: W751256963

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 20 mai 2025
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): ASSOCIATIONS CARITATIVES, HUMANITAIRES, AIDE AU DÉVELOPPEMENT, DÉVELOPPEMENT DU BÉNÉVOLAT, CULTURE, PRATIQUES D'ACTIVITÉS ARTISTIQUES, PRATIQUES CULTURELLES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 931P
Nom court: LE CDD
Adresse de gestion: 11 BIS AVENUE DE GOUVIEUX, 60260 LAMORLAYE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 20 juin 2020
Dernière déclaration en préfecture: 11 mai 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 20 mai 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.