Association des collectivites territoriales dassas
Paris · 75005
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- Identifiant RNA
- W751259316
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 12 PL du Pantheon, 75005 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : lassociation a pour objet de federer les etudiants du Master 2 Juriste Conseil des Collectivites territoriales de lUniversite Paris II Pantheon-Assas, a savoir les eleves suivant la formation professionnalisante ainsi que ceux appartenant au parcours recherche La presente association a egalement pour vocation de collaborer avec lassociation des diplomes et anciens eleves de ce meme parcours, a savoir lAssociation du Master 2 juriste conseil des Collectivites territoriales en outre, lassociation a pour vocation de creer un reseau entre ces etudiants, le monde de la recherche et les professionnels du secteur des collectivites territoriales elle organise diverses manifestations afin de promouvoir le droit des collectivites territoriales aupres dun plus large public, et plus generalement, permet aux etudiants de la formation de mener des projets dinterets publics afin de parfaire leur parcours universitaire lassociation pourra agir a lattention de personnes morales ou physiques qui la sollicitent pour ses competences juridiques, sans que cette activite ne puisse etre tarifee, dans le cadre dune clinique juridique Lassociation se defend cependant de toute activite meprenant linterdiction de lexercice illegal de la profession davocat
Historique officiel
Création de l’association
18 déc. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100010857 · Source du 5 janv. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751259316 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210001.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75005
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 12 PL du Pantheon, 75005 Paris
Coordonnées publiées : 48.84681, 2.34489
Identifiants
- RNA
- W751259316
- ID Source
- W751259316
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 févr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations d'étudiants, d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ACTA
- Adresse de gestion
- Furling Paul, Gustave, Jacques, 10 RUE DE LA GRANGE AUX B, 75010 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 janv. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 févr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 févr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.