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RNA W751259316Paris · 75005Active dans le RNA · état au 23 févr. 2026
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Association des collectivites territoriales dassas

Paris · 75005

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Identifiant RNA
W751259316
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
12 PL du Pantheon, 75005 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lassociation a pour objet de federer les etudiants du Master 2 Juriste Conseil des Collectivites territoriales de lUniversite Paris II Pantheon-Assas, a savoir les eleves suivant la formation professionnalisante ainsi que ceux appartenant au parcours recherche La presente association a egalement pour vocation de collaborer avec lassociation des diplomes et anciens eleves de ce meme parcours, a savoir lAssociation du Master 2 juriste conseil des Collectivites territoriales en outre, lassociation a pour vocation de creer un reseau entre ces etudiants, le monde de la recherche et les professionnels du secteur des collectivites territoriales elle organise diverses manifestations afin de promouvoir le droit des collectivites territoriales aupres dun plus large public, et plus generalement, permet aux etudiants de la formation de mener des projets dinterets publics afin de parfaire leur parcours universitaire lassociation pourra agir a lattention de personnes morales ou physiques qui la sollicitent pour ses competences juridiques, sans que cette activite ne puisse etre tarifee, dans le cadre dune clinique juridique Lassociation se defend cependant de toute activite meprenant linterdiction de lexercice illegal de la profession davocat

Historique officiel

  1. Création de l’association

    18 déc. 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100010857 · Source du 5 janv. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751259316 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210001.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75005
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
12 PL du Pantheon, 75005 Paris

Coordonnées publiées : 48.84681, 2.34489

Identifiants

RNA
W751259316
ID Source
W751259316

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 févr. 2026
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations d'étudiants, d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
ACTA
Adresse de gestion
Furling Paul, Gustave, Jacques, 10 RUE DE LA GRANGE AUX B, 75010 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
5 janv. 2021
Dernière déclaration en préfecture
19 févr. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
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Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 févr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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