Consortium pour lacces et la preservation des droits et libertes fondamentales capdlf
Paris · 75011
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- Identifiant RNA
- W751259943
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 8 RUE General Renault, 75011 Paris
SIREN
894669118 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 894669118 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W751259943, provider returned W751259943
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lorganisation a pour objet en France et a linternational : promouvoir les droits et libertes, et lacces a la justice par tous moyens favoriser lautonomie des femmes et des minorites, faciliter lacces aux droits et libertes des personnes conseiller et assister les victimes dinfractions assister et accompagner les independants et entreprises membres creer une plateforme ou une boutique en ligne de mise a disposition de documents juridiques contre une participation financiere : creer des formations et des centres de formations conseiller et assister juridiquement les membres particuliers hors cas victimes dinfractions proposer larbitrage, le reglement pacifique des litiges, le droit collaboratif representer aupres des organisations et cours nationales, regionales et internationales conseiller et representer pour les demarches administratives notamment en matiere de mobilite internationale des personnes creer des partenariats et reseaux nationaux et internationaux pour le developpement durable, lenvironnement et le commerce equitable
- Établissements
- 3 établissements actifs sur 4
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 120 rue Saint Maur 75011 Paris » → « 8 rue Général Renault 75011 Paris »
3 févr. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200071682 · Source du 15 févr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751259943 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220007.taz
Modification de l’objet déclaré
l'organisation a pour objet en France et à l'international : promouvoir les droits et libertés, et l'accès à la justice par tous moyens ; favoriser l'autonomie des femmes et des minorités, faciliter l'accès aux droits et libertés des personnes ; conseiller et assister les victimes d'infractions ; assister et accompagner les indépendants et entreprises membres ; créer une plateforme ou une boutique en ligne de mise à disposition de documents juridiques contre une participation financière : créer des formations et des centres de formations ; conseiller et assister juridiquement les membres particuliers hors cas victimes d'infractions ; proposer l'arbitrage, le règlement pacifique des litiges, le droit collaboratif ; représenter auprès des organisations et cours nationales, régionales et internationales ; conseiller et représenter pour les démarches administratives notamment en matière de mobilité internationale des personnes ; créer des partenariats et réseaux nationaux et internationaux pour le développement durable, l'environnement et le commerce équitable
3 févr. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200071682 · Source du 15 févr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751259943 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220007.taz
Transfert du siège social
« 120 rue de Nantes 75019 Paris » → « 120 rue Saint Maur 75011 Paris »
23 févr. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100091331 · Source du 2 mars 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751259943 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210009.taz
Création de l’association
17 févr. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100081285 · Source du 23 févr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751259943 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210008.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 4 (dont 3 ouverts)
- SIRET (siège)
- 89466911800016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 16 févr. 2021
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 894669118 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W751259943, provider returned W751259943
Sites et liens publics
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W751259943 · Source du 15 févr. 2022 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W751259943
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75011
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 8 RUE General Renault, 75011 Paris
Coordonnées publiées : 48.86127, 2.37850
Identifiants
- RNA
- W751259943
- SIREN
- 894669118 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W751259943
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 févr. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES, centre d'enseignement et de formation
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- CAPDLF
- Adresse de gestion
- 8 RUE GENERAL RENAULT, 75011 PARIS 11, PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 févr. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 févr. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 févr. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.