Association yan thomas pour letude des normes juridiques
Paris · 75013
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- Identifiant RNA
- W751260701
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 25 RUE de Croulebarbe, 75013 Paris
SIREN
912938677 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 912938677 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751260701, provider returned W751260701
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : poursuivre un objectif dinteret general a caractere scientifique, educatif et culturel conserver, transmettre et valoriser luvre du professeur Yan Thomas ainsi que developper les recherches et initiatives portant sur ses ecrits, travaux et plus largement sur letude des normes et cultures juridiques et de leurs relations avec les sciences sociales notamment par la preservation du fonds de documentation Yan Thomas pour letude des normes juridiques, la transmission dune approche novatrice de letude de la culture, des normes et du fait juridiques qui sappuie en particulier sur la casuistique et le dialogue avec les sciences sociales et la creation dun reseau international dechanges et de recherches autour de luvre et de lheritage intellectuel de Yan Thomas
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
24 avr. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100181448 · Source du 4 mai 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751260701 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210018.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 91293867700016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 24 avr. 2021
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 912938677 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751260701, provider returned W751260701
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75013
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 25 RUE de Croulebarbe, 75013 Paris
Coordonnées publiées : 48.83328, 2.35188
Identifiants
- RNA
- W751260701
- SIREN
- 912938677 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751260701
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 mai 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- diffusion de savoirs, sociétés savantes, sociétés académiques
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ASSOCIATION YAN THOMAS
- Adresse de gestion
- 17 RUE DE LA CONVENTION, 75015 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 mai 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 avr. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 mai 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.